Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Après l'article 24)

Souvent, le débat sur ce sujet dérive vers des arguments de nature technique. Certes, il ne faut pas les négliger, car ils existent, mais on ne doit pas pour autant oublier l’essentiel, à savoir qu’il convient de faire la part des choses entre le carbone fossile, minéral – celui qui provient du charbon, du gaz et du pétrole – et le carbone que ...

Or il n’y a aucune raison que ce dernier soit lesté par la taxe carbone, ou « contribution climat-énergie » : il faut vraiment revenir en permanence à cet impératif. Si nous sommes bien d’accord sur ce principe, alors nous trouverons les voies et moyens techniques pour résoudre le problème.

Nous devons donner du sens à ce que nous faisons, qui doit être compréhensible par les agents économiques. L’écologie est une science avant d’être un mouvement politique. Vous qui êtes mathématicien, monsieur le secrétaire d’État, vous devez être sensible à ce raisonnement. Tout cela est mécanique, scientifique. Nous évoquons ici le carbone don...

L’année dernière, nous avions aménagé la trajectoire de taxation du GPL afin que le différentiel entre le GPL et l’essence de référence E10 reste identique et que ce carburant, qui présente des avantages que je ne développerai pas ici, garde la même place dans la stratégie globale. Nous ne le faisons pas cette année.

Au risque d’aggraver votre lassitude sur ces sujets, j’en reviens à la fiscalité du GNV, monsieur le secrétaire d’État. Vous considérez sans doute qu’on en a beaucoup parlé, trop parlé, budget après budget, année après année – je peux le comprendre –, ou vous regrettez que l’on retrouve l’expression de lobbies qui défendent des intérêts, comme ...

Je propose de revenir à la trajectoire initiale car non seulement le changement déséquilibre les comptes des entreprises mais de plus il gêne leur prévisibilité. Monsieur le secrétaire d’État, il est anormal que nous soyons, budget après budget, obligés de revenir sur un certain nombre d’aménagements relatifs à tel ou tel carburant. Cette que...

Je ne reviens pas sur le fond mais je conteste l’idée selon laquelle toutes les taxes carbones se valent et que la seule chose qui compte est ce qui se passe à la sortie.

Deux priorités s’imposent généralement dans le bâtiment : la transition énergétique, les économies d’énergie, d’une part, et l’accessibilité, d’autre part. Les mécanismes fiscaux et réglementaires existants, notamment en matière de subventions, sont d’ailleurs, généralement, parallèles. Charles de Courson citait à l’instant le crédit d’impôt su...

L’examen éparpillé des amendements ne permet pas toujours de donner un sens à nos propositions. Je voudrais mettre en perspective ceux de M. Lambert, qui se traduiraient par une dépense, avec ceux concernant la TGAP – taxe générale sur les activités polluantes – amont, dont nous avons souvent débattu : payée par les producteurs et répercutée su...