Séparation et régulation des activités bancaires

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la rapporteure, chers collègues, le discours prononcé au Bourget par le candidat François Hollande fut l'acte fondateur de cette loi, qui a le mérite de poser des mots sur la dure réalité du profit sans foi ni loi d'une finance sans contrôle : cette loi est d'abord un acte de lucidité. L'ac...

Cette disposition, qui devra bien entendu être suivie d'effet, permettra de mesurer réellement l'activité des filiales Réduire le projet de transparence, monsieur Lamour, aux seuls pays identifiées comme des paradis fiscaux aurait constitué une véritable duperie, tant cette liste s'est réduite comme peau de chagrin, tant elle ouvre la voie à d...

Monsieur le président, je retire les amendements nos 205 rectifié et 204. (Les amendements nos 205 rectifié et 204 sont retirés.)

Le ministre s'est déjà exprimé sur cette question : il s'agit de proposer la mobilisation des créanciers seniors en cas de résolution. Le projet de loi prévoit que l'ensemble des actionnaires, le fonds de garantie et les créanciers juniors pourraient être mobilisés. Ce n'est qu'une faculté, pas une certitude absolue, ce qui pose donc une premi...

Je ferai quelques observations avant de retirer cet amendement. Sur la forme, nous avions inséré dans une première rédaction une référence à l'adoption d'une telle disposition à l'échelle européenne. Nous l'avons cependant retirée, parce qu'elle semblait poser des problèmes juridiques. Nous avons tenté de lui substituer un sous-amendement qui ...

Nous avons proposé plusieurs amendements renforçant, en cas de filialisation, l'étanchéité, qu'elle soit préventive ou curative. C'est sa forme préventive que nous visons ici : nous proposons de conditionner à une autorisation préalable de l'ACPR l'apport de capital de la maison mère à sa filiale.

Je partage l'opinion de mes collègues sur la dangerosité et la nocivité de ces produits dont on ne sait pas encore exactement mesurer le pourcentage qu'ils représentent dans le total des activités financières. Le projet de loi les assimile à des activités spéculatives, le ministre vient de le rappeler. Mais, s'il affiche une ambition très forte...

On voit bien que les matières premières agricoles sont un sujet extrêmement sensible. Monsieur le ministre, je vous ai interrogé hier sur l'histoire de Findus et, contrairement à vous, madame la rapporteure, je ne suis pas sûr qu'il n'y ait pas une affaire de fond. Trois des pays que je citais hier comme participant à ces circuits tortueux C...

Cet amendement concerne une part de la rémunération des banquiers et les types de rémunérations qui, malheureusement, poussent au crime. Nous avons laissé de côté, à l'occasion de cette discussion, les bonus des traders

puisque nous en traiterons dans le cadre d'une réflexion européenne. Nous débattons donc des stocks-options, objet de déclarations de la part du candidat président qui s'était, alors, engagé à les supprimer. Il est vrai que ces stocks-options, souvent comme les bonus, poussent, malheureusement, un certain nombre de banquiers à la spéculation...

C'est évidemment l'article emblématique, parce que c'est l'article 1er, parce qu'il résonne avec les déclarations du Bourget du candidat devenu Président, mais, surtout, parce qu'il témoigne d'un triple enjeu pour cette majorité, la lucidité, la volonté et le réalisme. La lucidité, parce que nous avons osé regarder les choses en face, mettre d...

Ce projet de loi, qui veut protéger les déposants et le contribuable, veut aussi destiner l'argent de ces déposants à l'économie, aux entreprises. On sait que 80 % des PME sont financées par les activités commerciales des banques, mais elles pâtissent de l'évolution du secteur bancaire, qui, souvent, a donné la priorité aux activités de marché,...

Nous sommes encore loin de la fin de ce débat mais, au moment d'aborder l'article 4 bis, je souhaite signaler l'importance de ce que nous avons décidé en commission. L'instauration de la transparence pour l'ensemble des activités bancaires des filiales de banques françaises dans tous les pays, sans stigmatiser aucun d'entre eux, est une avancée...

Madame la présidente, si vous le permettez, je défendrai en même temps l'amendement suivant, n° 202. Cet amendement, dont l'issue ne fait malheureusement pas beaucoup de doute, exprime d'où nous venons, les uns et les autres, après plusieurs mois, et vise à assurer un atterrissage en douceur et à proposer un sas de décompression à celles et ce...

on sait très bien que les listes, ça ne fonctionne pas. Quant à la liste GAFI, elle subira le même sort que les autres, elle évoluera. Vous connaissez sans doute les pays concernés par la liste GAFI. Je cite : Iran, Corée du Nord, Bolivie, Cuba, Équateur, Éthiopie, Indonésie, Kenya, Nigeria, Pakistan, Sri Lanka, Syrie, Tanzanie, Albanie, Algér...

Il est retiré, ainsi que les amendements 200 et 199. (L'amendement n° 197 est retiré, de même que l'amendement n° 200.)

Monsieur Lamour, le groupe auquel vous appartenez est bien difficile à suivre, puisqu'il y a quelques heures à peine nous nous demandions si vous portiez un quelconque intérêt à ce projet de loi. Nous avons vu certains de vos collègues venir en commission, mais leur présence fut assez brève. Mais c'est vrai, vous étiez bien plus occupés ailleur...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, le 22 janvier 2012, François Hollande a tenu au Bourget un discours qui a marqué les esprits (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC) et fait émerger l'une des propositions cardinales du candidat de l'époque, devenu depuis Président de la République. Aujourd'hui,...