Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Cette séparation bancaire vise à protéger les contribuables. On ne sait pas très bien ce qui pourra se passer si les choses tournent mal, mais on a bien vu, à l'occasion de la crise chypriote, que les Allemands et les Anglais, d'un côté, et les Espagnols, de l'autre, n'étaient pas tout à fait d'accord sur la question de savoir qui faire payer, ...
Je le maintiens. Cet amendement fixe la date d'application de la mesure proposée au 1er janvier 2016. C'est peut-être trop fort, j'en conviens, mais trop rapide, non ! Prévoir l'entrée en vigueur de cette disposition en 2016, cela laisse du temps Cet amendement permettrait d'envoyer un signal, ce qui serait une bonne chose. Je le maintiens do...
Cet amendement répond à une préoccupation éthique. Il s'agit simplement de faire en sorte que lorsqu'une banque, une société financière, est soumise à une procédure de résolution, elle ne peut distribuer des dividendes à ses actionnaires ou rémunérer les parts sociales des sociétaires.
Le ministre s'est déjà exprimé sur cette question : il s'agit de proposer la mobilisation des créanciers seniors en cas de résolution. Le projet de loi prévoit que l'ensemble des actionnaires, le fonds de garantie et les créanciers juniors pourraient être mobilisés. Ce n'est qu'une faculté, pas une certitude absolue, ce qui pose donc une premi...
Je ferai quelques observations avant de retirer cet amendement. Sur la forme, nous avions inséré dans une première rédaction une référence à l'adoption d'une telle disposition à l'échelle européenne. Nous l'avons cependant retirée, parce qu'elle semblait poser des problèmes juridiques. Nous avons tenté de lui substituer un sous-amendement qui ...
