Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable
(Après l'article 10)

Nous nous situons dans la séquence d'une quinzaine d'amendements faisant suite à des suggestions d'associations de protection de l'environnement, suggestions que nous accueillons avec bienveillance. Pour notre part, nous n'en avons sélectionné que trois au groupe écologiste, ceux qui nous paraissaient les plus importants. Celui-ci est crucial ...

Pour compléter les arguments donnés par mon collègue, je voudrais signifier que les objectifs qui nous sont fixés par les réglementations européennes et par le Grenelle 1 doivent nous amener à améliorer la qualité de l'eau et à avoir deux tiers des masses d'eau superficielles en bon état écologique alors que nous n'en sommes qu'à 41 %. Il reste...

Mon collègue me facilite la tâche et je vais présenter brièvement quelques points complémentaires concernant ces amendements dont on a bien compris qu'ils allaient être réétudiés avec toute la bienveillance de la ministre et du rapporteur. L'objectif est de modifier la qualification qui porte sur le délit de trafic d'espèces protégées et d'int...