Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Cet amendement vise à préciser la formulation quelque peu incertaine de l'alinéa 1, en indiquant qu'il s'agit bien de l'ensemble des engagements européens de la France. Cette proposition est en cohérence avec l'amendement 5, adopté précédemment, qui prévoit de constater l'avancement de la France au regard de ses objectifs européens, en termes d...
Nous nous contenterons donc de l'adoption précédemment intervenue de l'amendement n° 5 Je retire celui-ci. (L'amendement n° 7 est retiré.) (L'article 9 est adopté.)
