Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Cet amendement porte sur la légalité des extractions dans le sous-sol, dans le cas où le détenteur de matériels d’extraction – corps de pompes ou concasseurs – ne serait pas en mesure de présenter au-delà de la période d’un mois nécessaire à l’accomplissement des formalités un récépissé autorisant leur usage, cela afin d’éviter qu’il puisse pro...
Il conviendrait au minimum de lever une ambiguïté : il ne faut pas laisser penser que la détention de mercure serait soumise aux mêmes règles que les matériels dont nous venons de parler, concasseurs et corps de pompe. Concernant le mercure, la question du délai prévu pour l’obtention du récépissé ne doit pas se poser. En réalité, le mercure do...
