Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier

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Cet amendement étend effectivement le taux réduit de TVA à la cession de droits de films cinématographiques pour leur présentation à l’occasion de séances à caractère non commercial. C’est là le coeur d’un amendement dont nous avions déjà proposé une première rédaction, qui était incomplète. Nous n’avions pas pensé à tout. La rédaction actuelle...

Le logement-foyer est un établissement conventionné à l’aide personnalisée au logement et dédié au logement collectif à titre de résidence principale pour les personnes âgées, les personnes handicapées, les jeunes travailleurs etc. Le taux de TVA de 5,5 % s’applique déjà aujourd’hui à la fourniture de logement et de nourriture dans les établis...

Qui peut le plus peut le moins. C’est donc très bien si l’amendement de la commission est un peu plus large.

L’idée est la même pour ces deux amendements : appliquer le taux de TVA réduit à tous les travaux liés aux travaux d’économie d’énergie. Ainsi, si l’on est amené à procéder à l’isolation d’une maison par l’intérieur, l’on sera forcé de refaire l’installation électrique dans le même mouvement, et il serait logique d’appliquer aussi le taux rédui...

Je retire mon amendement en apportant une petite précision dans la mesure où l’amendement du rapporteur a évolué entre la commission et la séance puisqu’il était prévu à l’époque que tous les travaux devaient figurer sur une même facture, ce qui en réduisait excessivement le champ d’application. Dès lors que cette restriction n’est plus de mise...