Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Cet amendement porte sur les taxes versées à l’Office français de l’immigration et de l’intégration par les personnes étrangères mariées en France. Sous la législature précédente, ont eu lieu des augmentations régulières et importantes des montants des taxes dues par les personnes étrangères pour l’obtention d’un visa. Un effort a été consenti ...
Cet amendement vise à renforcer l’équité pour les primo-délivrants en supprimant la part non remboursable de la demande de régularisation. Actuellement, en cas de demande de régularisation, 50 euros sont obligatoirement acquittés et non remboursés même si cette demande est ensuite refusée. Le paiement au moment de la demande n’existe que depuis...
