Loi de finances pour 2014
(Mission relations avec les collectivités territoriales)

Monsieur le président, mesdames les ministres, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, chers collègues, c’est vrai que les collectivités territoriales vont être appelées à un effort – comme chacun des acteurs de notre société – à hauteur de 1,5 milliard d’euros, ce qui est toujours moins, monsieur Marleix, que ce que l’UMP avait prévu, à...

Je tiens de nouveau à saluer la démarche de transparence et de contractualisation mise en place entre le Gouvernement et les collectivités locales, qui se traduit par la signature du pacte de confiance et de responsabilité, avec un effort sans précédent, notamment au profit des trois allocations individuelles de solidarité. Évidemment, cette a...

Plus les transactions sont coûteuses, plus on hésite à vendre son logement pour en acheter un autre. Les DMTO sont déjà plus élevés dans notre pays que dans d’autres, comme l’Allemagne, où la mobilité est beaucoup plus facile. De plus, ce dispositif transitoire, pour deux ans, ne correspond absolument pas à la problématique de ces allocations i...

…où l’on a vu des doublements, voire des triplements de la contribution de petites entreprises, pendant que nombre d’indépendants aux revenus confortables voyaient fondre la leur, parfois jusqu’à être divisée par dix. Cet article apporte des réponses, mais de manière incomplète, dans la mesure où les augmentations les plus fortes se montent, à ...