Loi de finances pour 2014
(Écologie développement et mobilité durables)

En complément des propos de MM. Cottel et Pancher, souvenons-nous bien des engagements pris lors du Grenelle de l’environnement s’agissant notamment de la TGAP, que les collectivités et d’autres acteurs ont eu du mal à accepter. La contrepartie de la mise en place de la TGAP consistait à créer parallèlement les REP, c’est-à-dire à faire en sort...

Exact. Nous proposons donc tout simplement un transfert d’impôt à impôt. Que répondez-vous à cela ? Nos amendements visent à transférer l’impôt des usagers aux consommateurs.

Votre argument n’est donc pas valable. En revanche, j’entends celui de M. le ministre, qui propose une remise à plat. Il est vrai que le travail mené par le comité sur la fiscalité écologique est en cours, mais il ne s’agit pas pour autant d’une remise à plat : les mesures qui, depuis le Grenelle, ont été mises en place par la majorité d’alors ...

Il s’agit du même sujet. Nous sommes très en retard, notamment sur l’Allemagne. Seulement 47 % des papiers sont recyclés en France, contre 75 % en Allemagne. Notre pays a pour objectif d’atteindre un taux de recyclage de 60 % en 2018. Cela suppose d’élargir l’assiette de l’éco-contribution à un certain nombre de papiers –papiers graphiques, liv...

Je maintiens l’amendement no 584. Nous le présenterions pour la première fois, je pourrais accepter d’y réfléchir et avant d’en discuter à nouveau. Mais nous avons déjà présenté un amendement similaire l’année dernière, et les années précédentes. À un moment donné, il faut être un peu conséquent. J’accepte volontiers la remarque de M. Mariton...