Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Cet amendement vise à introduire responsabiliser les fournisseurs d’électricité en matière de contribution au service public de l’électricité. Le système est ainsi conçu : les consommateurs finaux s’acquittent de la CSPE, qui sert à financer les charges de service public de l’électricité incombant à EDF et aux entreprises locales de distributio...
Je le maintiens, car il faut que le débat se poursuive. Certes, un article de la loi de finances rectificative va porter sur la CSPE, mais il a trait à un sujet un peu différent de celui que j’ai évoqué, à savoir la prise en charge des frais de gestion et des avances.
Alors que la vente de livres sous forme dématérialisée est en pleine croissance, deux types de produits sont disponibles. En proposant des livres en système fermé, les acteurs historiques ont trouvé le moyen de verrouiller leur clientèle : en réalité, ce ne sont pas des livres qui sont vendus, mais des licences de lecture, assorties de contrain...
Je n’ai pas l’expérience de M. le ministre en ce qui concerne les négociations européennes, mais je pense que le risque qu’il évoque n’existe pas. Au contraire, si risque il y a, c’est celui lié au fait de défendre le taux réduit de TVA sur ce qui est en réalité un service, et ce qui est à craindre ensuite, c’est que le livre électronique ouver...
Il me semblait que les choses étaient claires, car nous avons souvent eu ce débat dans l’hémicycle depuis un an, à savoir depuis le CICE, puisqu’il a fallu trouver 20 milliards pour le financer. Ma position, qui est également celle du groupe écologiste, est donc largement connue : nos réticences au CICE, qui se sont traduites, au bout du compte...
Au demeurant, il ne s’agit pas seulement du bois : les transports, les déchets et l’eau devraient eux aussi être concernés. Vous êtes gentil, monsieur Le Fur, de vous adresser à nous et de faire vibrer notre fibre écologiste, mais permettez-moi de vous dire que la ficelle est un peu grosse !
