Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Par cet amendement, nous proposons que le Haut Conseil des finances publiques remette chaque année au Parlement un rapport sur le fonds de soutien, car il faut restaurer la confiance, et celle des collectivités a été fortement atteinte. L’effort qui leur est demandé, à savoir renoncer à toute action judiciaire, mérite qu’en contrepartie elles s...
Cet amendement est proche de l’amendement no 734 de M. Pietrasanta. En effet, la confiance envers les banques a été profondément abîmée, et il convient de la restaurer en donnant le maximum d’informations aux collectivités. Comment restaurer cette confiance ? En communiquant sur les modalités d’attribution, tout d’abord : un quart du montant to...
Cet amendement s’inscrit dans la même logique que celui présenté tout à l’heure. On pourrait le qualifier d’amendement de sécurisation pour ces collectivités : entre la crainte d’obtenir zéro et l’espoir, nourrie par certains jugements, de récupérer 100, on propose 45 dans le meilleur des cas. Encore faut-il pouvoir y croire, et apporter dans c...
