Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Cet amendement fait suite à nos précédents échanges, notamment en commission. Il existe un dispositif qui tend à pallier un certain nombre d’effets néfastes de la cotisation foncière des entreprises, en particulier l’existence de trois tranches en dessous de 100 000 euros, qui vont permettre d’adoucir cette fiscalisation pour les petites entrep...
J’espère, monsieur le ministre, que nous parlons bien du même amendement, lequel propose d’élever les plafonds de revenus au-delà de 100 000 euros, les petits contribuables n’étant donc pas concernés. Je ne suis pas sûr que nous parlions exactement de la même chose. Nous soutenons la baisse importante et bienvenue que vous proposez pour les pe...
…en l’occurrence et sur bien d’autres sujets. Il importe donc de ne pas les mettre en difficulté par ailleurs. De deux choses l’une : ou l’on veut protéger les petits contribuables – ce que vous cherchez et que je cherche à faire – et l’on applique le nouveau barème, auquel cas les dispositifs de compensation ne sont pas suffisants et le budge...
Il s’agit de l’autre proposition que j’ai évoquée. Un certain nombre de professions libérales ayant été très avantagées par la réforme avec un taux de prise en compte de leur chiffre d’affaires situé à 0,50 – ce qui présente un effet atténuateur –, cet amendement propose d’aller un petit peu plus loin et de laisser aux collectivités une marge ...
Compte tenu des difficultés que rencontrent les collectivités pour évaluer l’impact des dispositifs, cet amendement propose de reporter la date à laquelle une décision devra être prise.
Ce sujet est extrêmement sensible pour nos territoires. Le problème, c’est que le dispositif en place dépasse la capacité contributive de certains contribuables, en particulier les artisans. À cet égard, la proposition du Gouvernement va absolument dans le bon sens en créant six tranches, en lissant, en présentant de nouveaux plafonds pour la b...
À l’issue de l’examen de cet article, je voulais préciser mes propos précédents sur ses conséquences parce que je suis d’accord avec la proposition du Gouvernement. Dans mon exemple local, pour les professions relevant des BNC, il y a eu des baisses de 10 à 1, c’est-à-dire de 90 %. La nouvelle disposition remonte de 70 % la contribution de cer...
