Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Cet amendement vise à évaluer l’effet levier sur l’orientation des financements privés des aides publiques, notamment sur la base d’un rapport publié en 2011 par le groupe indépendant d’évaluation de la Banque mondiale sur les fonds de la Société financière internationale. Ce rapport montre que moins de la moitié des projets au sein du portefeu...
Je retiens cette ouverture du ministre. En revanche, l’argumentation du rapporteur était un peu sèche et pour tout dire inexistante. Je n’ai pas bien compris ses raisons : sans doute n’en avait-il pas, tout simplement ! Quoi qu’il en soit, je retire mon amendement.
Cet amendement, comme les deux suivants, concerne la transparence et la lutte contre l’évasion fiscale. Il a trait à l’échange automatique d’informations. Afin de renforcer l’engagement de la France en matière de coopération avec les administrations fiscales des pays en développement, il donne la possibilité à la France de fournir des informati...
Je le retire, même si je parlais bien entendu des pays qui n’ont pas le statut – si l’on peut dire – de paradis fiscaux ou de pays à fiscalité privilégiée. Il s’agissait précisément de se tourner vers ceux qui n’en sont pas encore là, pour les préserver et les dissuader d’évoluer dans ce sens.
L’amendement no 86 tend à appliquer à l’Agence française de développement l’action résolue que nous menons pour imposer partout la transparence contre la fraude et l’évasion fiscale. Il vise à clarifier la rédaction du texte et à préciser clairement que l’AFD s’engage à travailler sans aucune contrepartie située directement ou indirectement dan...
Il s’agit, ici encore, d’établir la transparence, cette fois sur les engagements financiers de PROPARCO, dont le nom a été mentionné tout à l’heure. La France a engagé une politique ambitieuse en matière de transparence des flux financiers et de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Son action en matière de développement et le soutien qu...
