Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Une incertitude relative demeure quant à l’impact des modifications de l’exonération de versement transport sur un certain nombre d’associations ; je pense notamment au secteur médico-social. Nous proposons donc par cet amendement que le Gouvernement remette au Parlement avant la fin de l’année un rapport sur l’impact de cette décision sur les ...
Puisque l’optimisation des dépenses est une obsession pour nous tous, et que les dépenses fiscales vont être requalifiées en dépenses, nous devons nous interroger sur toutes les dépenses fiscales, y compris les aides aux entreprises : il n’y a pas de sanctuaire. Cet amendement porte sur la contribution exceptionnelle au titre de l’impôt sur le...
Il y aurait imprécision sur ce qu’est le schéma d’optimisation fiscale. Mais une définition précise en est donnée : il s’agit de combinaisons de procédés et instruments juridiques, fiscaux, comptables ou financiers dont l’objet principal est de minorer la charge fiscale d’un contribuable, d’en reporter l’exigibilité ou le paiement, ou d’obtenir...
