Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Cette proposition est le premier étage d’une fusée qui en comporte plusieurs avec la suppression d’un milliard d’euros de cotisations sociales sur l’exercice 2105 sur un total de 5,6 milliards d’euros. Je rejoins Mme Louwagie pour dire que cela fait partie des impôts de production qui sont très hauts dans la chaîne de valeur de l’entreprise, q...
Dans l’idée que je développais tout à l’heure, idée assez répandue sur ces bancs, en tout cas à gauche, que les aides aux entreprises doivent être suivies d’effets sur les investissements et sur l’emploi, autrement dit ne doivent aller nourrir ni des dividendes ni des salaires des dirigeants, cet amendement vise à instaurer de la transparence e...
Le rapporteur les a évoqués, c’est vrai, par anticipation. L’amendement no 172, qui concerne les dividendes est effectivement de même nature. Ce n’est peut-être pas à l’administration fiscale, j’en conviens, que l’information doit être transmise mais, en tout cas, elle doit être transparente et facilement accessible à tous afin de dissuader le...
Cet amendement concerne la transmission des schémas d’optimisation fiscale, sujet que nous avons déjà largement évoqué, notamment en commission des finances. Ce n’est pas du tout la même chose, monsieur le rapporteur. Le Gouvernement a mené une action résolue et efficace contre la fraude des particuliers. Nous avons d’ailleurs vu le résultat :...
C’est justement en prenant en compte les observations du Conseil constitutionnel que cet amendement a été rédigé. Ce n’est pas si flou que cela. Il y a une définition précise des schémas d’optimisation fiscale, qui sont des combinaisons de procédés et instruments juridiques fiscaux, comptables et financiers dont l’objet principal est de minore...
