Les amendements de Éric Ciotti pour ce dossier
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Je voudrais souligner l’irresponsabilité de cet amendement. Je souscris à l’argumentation du ministre, qui vient de rappeler le contexte actuel, notamment les menaces terroristes. Vouloir supprimer de notre législation la capacité à ne pas accepter une personne qui représente un trouble grave, une menace pour l’ordre public, est particulièremen...
Je soutiens cet amendement, qui me paraît particulièrement pertinent, et je dénonce les propos tenus à l’instant par Mme la rapporteure,…
...qui parle de l’équilibre constamment poursuivi par la commission. Le ministre a exprimé sur ce sujet très grave une position particulièrement fondée. Lui seul dispose de tous les éléments pour apprécier le risque et la menace auxquels est confronté notre pays aujourd’hui. Et vous parlez, à propos d’un sujet aussi grave, d’un équilibre politi...
L’amendement du Gouvernement est révélateur de son état d’esprit. Vous faites, monsieur le ministre, une avancée en limitant la durée du délai de recours à quarante-huit heures, ce qui répond aux objectifs du projet de loi. Malheureusement, toujours dans ce souci d’équilibre que je dénonce car il découle de calculs politiciens, internes à la ma...
Je ne peux pas vous laisser dire, monsieur le ministre, quelle que soit l’estime que je vous porte, que l’opposition ne serait animée que par des considérations visant à diviser notre pays. Votre propos est déplacé et erroné. Tout d’abord, il ne vous appartient pas d’apprécier notre argumentation juridique sur la constitutionnalité des éléments...
Loin de moi l’idée de vous contrarier, monsieur le ministre, mais le fait que vous présentiez cet amendement prouve que nous n’avions pas introduit une telle disposition dans la loi de 2011 et nous devions avoir nos raisons.
