Les amendements de Éric Ciotti pour ce dossier
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D’abord, je voudrais remercier M. le ministre, qui a souligné la pertinence de ce débat. Vous avez, monsieur le ministre, rappelé, en des termes très mesurés, que ce questionnement sur l’amélioration des dispositions de notre droit visant à protéger nos policiers, et plus généralement les membres des forces de l’ordre, les détenteurs de l’autor...
…nous sommes là pour améliorer la protection de ceux qui prennent des risques pour assurer la sécurité de nos concitoyens. Un débat juridique me semble donc nécessaire. Vous nous invitez, monsieur le ministre à nous associer à une démarche consensuelle, dans le cadre d’une commission. Claude Goasguen a souligné les menaces auxquelles cette pro...
Simplement, aujourd’hui, le débat est ouvert. Notre vocation, notre mission, notre rôle, notre devoir, à nous législateur, à l’Assemblée nationale, c’est de faire avancer le droit. Et je crois qu’il faut aujourd’hui le faire en menant à bien ce débat. C’est ainsi que je proposerai tout à l’heure, je l’ai dit, des amendements concernant les dépo...
Ce que je veux souligner, c’est que la proposition des lois que j’ai eu l’honneur de déposer est tout à fait conforme à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme…
…et de la Cour de cassation. Le premier alinéa de son article unique ne contrevient pas aux exigences de la jurisprudence de la CEDH. Il ne vise pas la force armée, il se borne à poser, d’une manière générale, le principe d’une irresponsabilité pénale lorsqu’on se défend face à une atteinte. Ce principe doit se comprendre, évidemment, à l’aune ...
