Les amendements de Éric Ciotti pour ce dossier
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Il est bien entendu négatif. Le refus de cette proposition de loi est une erreur majeure. C’est même une faute que d’interrompre ainsi un débat dont même M. le ministre a reconnu la pertinence à ce stade. Vous n’avez pas, madame Pochon, mobilisé beaucoup d’autres arguments que ceux que je dénonçais tout à l’heure. Ils sont purement idéologiques...
Parce que cette proposition de loi vient de l’opposition, vous allez interrompre le débat, alors que cette question est très grave et que notre proposition est pertinente. Jacques Myard a soulevé tout à l’heure de vrais problèmes – je ne reviendrai pas sur la question de notre capacité à faire la loi, au-delà de la jurisprudence. Vous avez parl...
Ils méritent notre considération, notre soutien, notre protection. C’est sur ce point que nous devons avancer, que nous devons faire évoluer les choses. Nous pourrons le faire en harmonie avec M. le ministre, puisqu’il nous l’a proposé, mais de grâce n’interrompez pas le débat à ce stade. Cela représenterait un vrai signe de défiance, dans un m...
