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Légitime défense des policiers
Article unique
Mots-clés
arme
légitime
légitime défense
policier
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2568 (18 amendements)
Rapport N° 2678 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 2 avril 2015 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jacques Myard
(
3 interventions
)
Éric Ciotti
(
3 interventions
)
Philippe Goujon
(
2 interventions
)
Dominique Raimbourg
(
1 intervention
)
Elisabeth Pochon
(
1 intervention
)
Jean-Yves Le Bouillonnec
(
1 intervention
)
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