Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs

À travers cet amendement, vous proposez d’inscrire dans la loi des règles d’ores et déjà posées par la jurisprudence administrative et judiciaire, et notamment par la Cour de cassation. Autrement dit, le texte n’aura plus aucune valeur ajoutée par rapport au droit existant. L’article 2 prévoit d’appliquer ces règles aux centres de vacances et ...

Les écrits de Mme Badinter devraient vous inciter à la sagesse : vous devriez avoir la lucidité de reconnaître que cette proposition de loi manque de « corps » et de colonne vertébrale. La laïcité mérite une loi d’envergure, et c’est pourquoi nous souhaitons que ce texte fasse l’objet d’un travail plus approfondi en commission.

…car il proposait une réforme certes timide, mais néanmoins utile. Il mérite cependant ²une plus haute ambition, de plus amples approfondissements. Renvoyez-le en commission et traçons ensemble, entre républicains,…

…la ligne rouge que doivent respecter toutes les institutions de notre pays. Nous aurons ainsi fait, et bien fait, notre travail de parlementaires, au service de la République et de la France.

Comme je l’ai indiqué dans ma motion de renvoi en commission, je souhaite, à ce stade, que soit insérée dans ce texte la proposition de loi que j’avais défendue en 2003, introduisant dans le code du travail la possibilité d’insérer dans le règlement intérieur de toutes les structures privées des restrictions à la liberté d’expression religieuse...

J’évoquais tout à l’heure notre volonté d’élargir le champ de ce texte qui, je le crains, va être considérablement restreint. Vous abordez la question de l’expression de la laïcité dans le contexte de la petite enfance, mais cette question se pose également, dans un cadre différent, mais qui participe du même esprit, à l’université. Je rappelai...

Cet amendement, monsieur le président, concerne les parents d’élèves qui accompagnent leurs enfants lors des sorties ou voyages scolaires. Sous le gouvernement précédent, le ministre de l’éducation nationale, Luc Chatel avait publié une circulaire interdisant le port de signes religieux, alors qu’un avis du Conseil d’État laissait aux directeur...