Droit des étrangers
(Motion de renvoi en commission)

Le 2 septembre 2002, à la tribune du quatrième Sommet de la Terre à Johannesburg, le Président Jacques Chirac appelait le monde à se mobiliser face à l’urgence climatique avec cette formule restée dans les mémoires tant elle est pertinente : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs ». C’est un sentiment analogue que suscite aujourd’hui,...

Oui, la maison brûle et vous regardez ailleurs en refusant d’agir. Alors que 1 083 000 migrants sont arrivés en Europe en 2015 et que 2 millions sont annoncés pour 2016, alors que près de 3 800 d’entre eux ont péri en tentant une traversée désespérée, payée en moyenne 7 000 euros à des passeurs qui ont accumulé, en 2015, 8 milliards d’euros de...

La réalité que je vois, c’est celle de policiers et de gendarmes, auxquels je veux rendre hommage pour leur courage et leur abnégation, harcelés chaque nuit depuis des mois par des migrants otages des maffias et des passeurs. La réalité que je vois, c’est celle d’une « jungle » – quel mot épouvantable ! – qui se développe sur le territoire de ...

Aujourd’hui, vous y venez. Alors oui, nous vous le disons aujourd’hui solennellement, comme nous l’avons toujours dit : changez d’avis, quand il en est encore temps, sur la politique migratoire. Oui, monsieur le ministre, il est urgent que la France décide enfin qui elle veut accueillir et qui elle ne veut pas, qui elle ne peut pas accueillir....

Ensuite, monsieur le ministre, le texte manque d’ambition sur cette question centrale qu’est la lutte contre l’immigration clandestine. Nous le répétons avec force : il est indispensable que les personnes n’ayant pas de titre de séjour quittent effectivement le territoire national. Il y va du respect dû aux décisions administratives et juridic...

Loin de remédier à cette situation catastrophique, le projet de loi dont nous discutons aggravera les dysfonctionnements existants en faisant de l’assignation à résidence la mesure de droit commun…

… de contrainte avant éloignement. Elle limitera les placements en rétention ce qui, là encore, est non seulement une erreur, mais une faute puisque les risques de fuites en cas d’assignation à résidence sont bien évidemment beaucoup plus forts.

Enfin, Guillaume Larrivé l’a dit, ce projet de loi aura pour conséquence d’ouvrir les vannes de l’immigration légale et de lancer un véritable appel d’air avec la création du titre de séjour pluriannuel et du « passeport talents ». Il élargira les conditions d’accès aux soins des étrangers malades alors que l’AME coûte déjà 1 milliard d’euros p...