Droit des étrangers
Motion de renvoi en commission
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2183 (286 amendements)
- Avis N° 2916 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Avis N° 2919 de la Commission des affaires étrangères
- Rapport N° 2923 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (4 commentaires, 442 amendements)
- Projet de loi N° 3128 (173 amendements)
- Rapport N° 3423 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (153 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Thierry Mariani (18 interventions)
- Erwann Binet (13 interventions)
- Éric Ciotti (8 interventions)
- Claude Goasguen (6 interventions)
- Sergio Coronado (5 interventions)
- Laurence Dumont (4 interventions)
- Guillaume Larrivé (4 interventions)
- Philippe Folliot (4 interventions)
- Sandrine Mazetier (1 intervention)
- Suzanne Tallard (1 intervention)
