Les amendements de Éric Ciotti pour ce dossier
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Nous abordons ici la question essentielle de l’éloignement, de la capacité de notre pays à éloigner les étrangers en situation irrégulière, ceux qui ont fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. La directive retour de 2008 prévoit une durée minimale de sept jours pour un départ volontaire. En première lecture, l’Assemblé...
Comme nous l’avons déjà souligné, l’expulsion est une mesure administrative prononcée à l’encontre d’un étranger dont la présence sur le sol français constitue une « menace grave pour l’ordre public ». Le présent amendement propose d’en élargir le champ en prévoyant que l’existence d’une menace pour l’ordre public est suffisante, sans que celle...
Pendant tout l’examen du projet de réforme du droit d’asile, monsieur le ministre, vous nous avez renvoyés à ce projet sur le droit des étrangers lorsque nous vous interpellions sur l’absence de dispositifs concernant l’éloignement des déboutés. Il s’agit en effet d’un problème majeur qui met en péril notre système d’asile car, comme la Cour de...
Vous avez fait un pas avec cette procédure de contentieux accéléré, que votre majorité a remise en cause en commission des lois. Nous vous demandons à tout le moins, monsieur le ministre, de revenir à votre proposition initiale.
Ce serait en effet le minimum pour prouver la sincérité de votre démarche. Si vous ne le faites pas, si vous cédez aux ultras de votre majorité (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen), le texte relatif à la réforme du droit d’asile n’aura aucun sens…
Au sujet du débat au Sénat, monsieur le ministre, vous affirmez de manière péremptoire, et avec l’autorité qui vous caractérise – c’est une valeur à laquelle je suis attachée – que le fait que la Cour nationale du droit d’asile ou l’OFPRA ait débouté un demandeur d’asile ne saurait valoir OQTF. Nous avons eu un long débat sur le fond et je ne p...
