Les amendements de Éric Ciotti pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l’examen de ce budget s’inscrit dans un contexte tout à fait particulier : c’est le premier budget qui fait suite aux terribles attentats qu’a subis notre pays tout au long de l’année 2015. Ce budget s’in...
Ce budget s’inscrit également dans un contexte marqué par l’expression d’une légitime colère de la part des forces de l’ordre. Il y a quelques jours, pour la première fois depuis 1983, les policiers ont exprimé leur malaise, et même leur colère, sous les fenêtres de la garde des sceaux. Et, hier encore, les agents de la police technique et scie...
…pour voir que cette hausse, de 0,96 % seulement, masque un déficit de moyens par rapport à ce qu’exigerait la gravité de cette situation. De plus, ces hausses de crédits sont à relativiser, et votre budget ne résiste pas à une analyse critique.
Monsieur le ministre, et Olivier Marleix le démontrera tout à l’heure, il ne suffit pas d’annoncer des créations de postes : encore faut-il que les plafonds d’emplois soient exécutés !
Or la Cour des comptes a démontré que l’écart entre le plafond d’emplois voté et son exécution s’était établi à un niveau jamais égalé en 2014, avec 2 935 équivalents temps plein. Parallèlement, nous relevons que le budget pour 2016 présente en réalité une diminution des dépenses de fonctionnement de 0,94 %, ce qui aura de lourds effets sur l’...
…et prive ainsi nos forces des moyens réels dont elles ont tant besoin. Vous tenez des discours que nous pourrions parfois approuver, monsieur le ministre. Nous avons ainsi approuvé tous les projets de loi que vous avez proposés contre le terrorisme…
… et nous approuverons, dans quelques minutes encore, la proposition de loi sur les communications électroniques internationales. Mais il y a un abîme entre votre discours et vos actes.
Ce budget en est malheureusement l’illustration. Alors oui, monsieur le ministre, pour toutes ces raisons, les Français attendaient et attendent du Gouvernement qu’il prenne la mesure de la gravité de la situation dans notre pays en matière de sécurité, ainsi que celle des risques auxquels la nation est confrontée. Hélas, il n’en est rien. C’es...