Prorogation de l'état d'urgence

Au nom de l’unité nationale, notre groupe a toujours et systématiquement soutenu toutes les mesures prises, sur votre proposition, pour lutter contre le terrorisme.

Les neuf textes que j’ai évoqués – nous débattons du dixième – ont tous été soutenus par l’immense majorité des députés du groupe Les Républicains.

Mais l’unité nationale, ce n’est pas s’aligner, dans un fatalisme de circonstance, après chaque nouvelle attaque. L’unité nationale, c’est définir des priorités de dépenses pour réarmer l’État régalien, pour mieux protéger les Français.

Notre pays ne consacre plus que 3 % de son produit intérieur brut à ses quatre piliers régaliens – la défense, la sécurité, la justice, la diplomatie – contre 34 % pour l’État providence. Nous avons besoin de ce réarmement budgétaire, comme nous avons besoin d’un réarmement juridique pour retrouver notre souveraineté juridique, notamment par ra...

Nous avons besoin aussi d’un réarmement moral, c’est peut-être ce qui nous manque le plus. L’unité nationale, c’est donner les moyens aux acteurs de la sécurité de conduire la guerre sur le sol national et de défendre notre population. L’unité nationale, ce n’est pas se tromper tragiquement d’alliés pour combattre l’État islamique, comme vous ...

Nous avons perdu trop de temps. Les Français ne veulent plus d’une compassion permanente. Ils vous demandent, ils nous demandent des actes. Ils nous appellent au courage et à la détermination pour faire face, dans l’unité, aux terroristes.

Ce texte nous offre l’opportunité, peut-être la dernière de cette mandature, de doter enfin la France d’un cadre légal adapté à la lutte contre le terrorisme. Nous vous en conjurons, écoutez-nous enfin, sortez du cadre étroit des frontières idéologiques !

Pour faire la guerre aux terroristes, nous n’avons cessé de proposer des mesures précises, claires et courageuses. Le président Jacob les a rappelées : la rétention administrative pour les individus radicalisés, la prolongation de l’état d’urgence pendant un an, le rétablissement d’un contrôle strict aux frontières pour éviter que des djihadist...

Selon vous, monsieur le Premier ministre, ces mesures seraient d’exception. Vous l’avez laissé entendre. Mais permettez-moi d’insister : la demi-mesure n’a pas sa place quand il s’agit de sauver la vie de compatriotes.

Il n’y a pas de mesure d’exception quand il s’agit de défendre notre pays et la vie de nos enfants. Nous ne pouvons avoir la main qui tremble face à ceux qui veulent signer l’arrêt de mort de notre République, de notre nation. Tocqueville écrivait qu’en politique, ce qu’il y a de plus difficile à apprécier et à comprendre c’est ce qui se passe ...

…et de les soutenir. Sinon, l’histoire jugera avec une sévérité terrible ce nouveau rendez-vous manqué que vous risquez d’infliger à notre nation.

Cet amendement concerne la durée de prorogation de l’état d’urgence. Nous l’avons évoquée en commission. Vous avez accepté de la porter de trois à six mois en réponse à un amendement déposé par le groupe Les Républicains. C’est un premier pas. Le Premier ministre a rappelé tout à l’heure, dans un discours empreint de pessimisme, que des attent...

Cet amendement vise à interdire le financement de lieux de culte par une puissance étrangère. Vous avez évoqué tout à l’heure, monsieur le Premier ministre, les dangers liés au développement du salafisme dans certains lieux de culte. Nous savons que ce sont des lieux de radicalisation. Nous savons aussi les menaces que fait peser l’influence de...

Je crois qu’il faut avoir le courage aujourd’hui de couper ce financement qui est lourd de menaces pour notre pays. C’est l’objectif de cet amendement. Quelques jours avant l’attentat que nous avons subi à Nice, un lieu de culte où la présence d’’influences dangereuses est avérée a été ouvert, alors qu’il est intégralement financé par une puiss...

Dans le même esprit que les amendements qui viennent d’être défendus par Guillaume Larrivé et par Jacques Myard, celui-ci aborde une question essentielle : celle du principe de précaution en matière de lutte contre le terrorisme. Il y a aujourd’hui plus de 12 000 individus inscrits au fichier des signalés pour la prévention et la radicalisation...

Je l’ai défendu précédemment. Cependant, je tiens à m’élever contre les propos du Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, vous avez caricaturé notre position. Vous prenez là une lourde responsabilité. Nous parlons de personnes extrêmement dangereuses pour notre société. Aujourd’hui, 70 000 procédures d’hospitalisation sous contrainte sont menées dans notre pays, auprès de personnes qui présentent une dangerosité. Monsieur le Premier ...

Outre les centres de rétention et le placement sous surveillance électronique des personnes présentant une menace, la rétention de sûreté vise les personnes condamnées, ayant purgé leur peine, qui sont conduites à quitter leur lien d’incarcération, alors qu’elles présentent toujours une dangerosité extrême pour notre société. Par les lois de f...

Cet amendement important concerne les contrôles d’identité, que les policiers et les gendarmes, aujourd’hui, ne peuvent effectuer en tout lieu et en tout temps. Cela non plus ne peut être compris par nos concitoyens au regard de la menace. Les contrôles d’identité sont permis, bien entendu, sur réquisition des parquets, dans des lieux et des c...

J’ai bien entendu les explications très claires du rapporteur. Le présent amendement prévoit de rendre possibles les fouilles de véhicules en tout lieu et en tout temps dans le cadre de l’état d’urgence. Vous avez cependant déposé, monsieur le rapporteur, un nouvel amendement qui nous a permis de déposer aussi, de notre côté, l’amendement no 10...