Prorogation de l'état d'urgence

L’amendement no 18 vise à permettre l’introduction, dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, du droit de retirer un titre de séjour à une personne passible d’une condamnation pénale. L’amendement no 16 tend à permettre de retirer leur titre de séjour aux personnes inscrites au FSPRT, le fichier des signalés pour...

Il a pour objet de supprimer tout caractère d’automaticité à la réduction de peine en matière de terrorisme. Il est hélas plus restrictif que celui qui a été inopportunément rejeté tout à l’heure, mais il permet du moins d’éviter la mise en liberté de personnes condamnées pour des actes de terrorisme.

Cet amendement vise à créer un nouveau délit de séjour intentionnel sur un théâtre d’opérations terroristes, qui permettrait de judiciariser de façon beaucoup plus simple le retour des personnes engagées dans les rangs djihadistes.

Cet amendement a pour objet de relever l’échelle des peines en matière correctionnelle, en portant le quantum de peine de dix à quinze ans. C’est une demande qui a notamment été formulée par le parquet antiterroriste de Paris devant de multiples commissions d’enquête.

Le groupe Les Républicains rejettera naturellement cette motion de rejet préalable qui, dans le contexte des événements tragiques qu’a traversés notre pays en 2015, nous paraît particulièrement irresponsable. Je vous ai écouté, monsieur Mamère, et j’ai écouté M. le ministre. J’ai donc constaté, encore une fois, à quel point vous avez trompé le...

Notre devoir collectif, c’est de mieux protéger nos concitoyens, c’est de mobiliser tous les moyens pour protéger les Français. Le Gouvernement, sous l’autorité du Président de la République, au cours de cette nuit tragique du 13 novembre, a décidé de recourir à la fois à l’état d’urgence et aux contrôles aux frontières. Il a fait oeuvre utile,...

L’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen fait du principe de sûreté la garantie des libertés.

Comment imaginer que la protection, la sécurité, la sûreté, s’opposent à la liberté ? Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette motion, monsieur Mamère !

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, le Premier ministre a rappelé ce week-end le niveau maximal de la menace à laquelle notre pays est confronté ; vous l’avez vous-même souligné, monsieur le ministre, cet après-midi encore. Les terroristes djihadistes sont animés par la haine de toute forme de civilisation. Pour cette ...

Nous vous avions alerté à plusieurs reprises, monsieur le ministre, lors de ces discussions ; nous vous avons alerté lorsque j’ai présidé la commission d’enquête. Ce soir, naturellement, nous allons approuver la prorogation de l’état d’urgence. Mais, monsieur le ministre, nous pouvons aussi nous poser une question, comme les victimes l’ont fait...

…grâce à ces moyens et à ces mesures exceptionnelles que vous avez mobilisés légitimement, opportunément, après le 13 novembre. Alors que la menace terroriste est extrême, nous allons examiner cette demande de prorogation. Je vous rappelle que j’avais défendu un amendement lors du débat qui nous avait réunis ici pour vous proposer de porter ce...

Je l’ai déjà défendu dans la discussion générale : il s’agit de porter la prorogation de l’état d’urgence de trois à six mois, pour englober notamment la période de l’Euro 2016 qui aura lieu aux mois de juin et de juillet dans notre pays.

Ils visent à faciliter, pendant l’état d’urgence, l’expulsion des étrangers qui représentent une menace grave pour l’ordre public.

L’article 1er proroge la durée de l’état d’urgence de trois mois. Le président Roger-Gérard Schwartzenberg vient de dire que cela lui paraissait insuffisant, et c’est également mon cas, d’où cet amendement. Qui, en effet, peut raisonnablement affirmer que la menace terroriste qui pèse sur notre pays avec une ampleur et une gravité inédites ser...

Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit très clairement, dans son article L. 521-1, des mesures d’expulsion contre les étrangers dont la présence constitue une menace grave pour l’ordre public. Nous avons beaucoup parlé, dans les moments tragiques qu’a traversés notre pays, de ces fameuses fiches S qui, au se...

Il s’agit d’un amendement de repli. J’espère que dans sa grande sagesse notre assemblée, surtout la majorité, soutiendra les amendements de nos collègues Larrivé et Lagarde qui visent à rendre le dispositif beaucoup plus logique. Comment nos concitoyens pourraient-ils comprendre que l’assignation ne puisse revêtir qu’une durée maximale de huit ...

C’est donc un amendement de repli qui porte la durée d’assignation à résidence de huit heures à douze heures.

Il s’agit effectivement de mon amendement de repli. Nous avons entendu l’argumentation juridique du président de la commission des lois et du Premier ministre. Je propose que la durée maximale soit portée à douze heures, et je remercie le Premier ministre d’y être favorable.

Cet amendement procède du même esprit que celui de M. Lagarde. Dans le cadre des mesures qu’il peut prescrire, le ministre de l’intérieur doit pouvoir interdire qu’une personne assignée à résidence dans son logement puisse, par des moyens technologiques, se mettre en relation avec d’autres personnes. Ces amendements visent donc à autoriser l’in...

L’amendement no 45 est retiré, monsieur le président, puisqu’il est satisfait. Il porte en effet sur l’armement des policiers hors service. Le no 43 a pour objet de renforcer la protection des policiers en légitime défense. C’est un débat que notre groupe avait ouvert ici en défendant une proposition de loi. La situation dans laquelle nous nous...