Les amendements de Éric Ciotti pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Il s’agit d’un amendement de repli. J’espère que dans sa grande sagesse notre assemblée, surtout la majorité, soutiendra les amendements de nos collègues Larrivé et Lagarde qui visent à rendre le dispositif beaucoup plus logique. Comment nos concitoyens pourraient-ils comprendre que l’assignation ne puisse revêtir qu’une durée maximale de huit ...
C’est donc un amendement de repli qui porte la durée d’assignation à résidence de huit heures à douze heures.
Il s’agit effectivement de mon amendement de repli. Nous avons entendu l’argumentation juridique du président de la commission des lois et du Premier ministre. Je propose que la durée maximale soit portée à douze heures, et je remercie le Premier ministre d’y être favorable.
Cet amendement procède du même esprit que celui de M. Lagarde. Dans le cadre des mesures qu’il peut prescrire, le ministre de l’intérieur doit pouvoir interdire qu’une personne assignée à résidence dans son logement puisse, par des moyens technologiques, se mettre en relation avec d’autres personnes. Ces amendements visent donc à autoriser l’in...
