Les amendements de Éric Ciotti pour ce dossier

24 interventions trouvées.

Nous l’avions fait avec la loi de programmation relative à l’exécution des peines de mars 2012, que Mme Taubira a totalement déconstruite.

Cet amendement de repli vise à supprimer les crédits de réduction de peine pour les personnes condamnées pour des faits de terrorisme. Le précédent amendement avait un caractère de portée générale, celui-ci ne concernerait que les personnes condamnées pour des faits de terrorisme.

Je rappelle à M. le rapporteur et à M. le ministre que, pour ma part, je n’ai pas voté la loi pénitentiaire ; il n’est donc pas incohérent que je propose de revenir sur son article 57, par un amendement similaire à celui que j’avais déposé à l’époque. Vous avez rappelé les chiffres, monsieur le garde des sceaux. Ils sont effrayants : 31 000 po...

Merci, monsieur le garde des sceaux, pour votre réponse. Vous ne niez pas le problème ni ne le balayez d’un revers de main. Vous en soulignez au contraire la gravité et nous partageons votre analyse sur ce point. Vous avez évoqué les contraintes conventionnelles. Je ne les ignore pas et sans doute pourrait-on améliorer la rédaction de mon amen...