Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
(Après l'article 3)

Nous abordons un sujet important, celui de la suprématie des États démocratiques face à des entreprises qui se placent au-dessus des lois et des garanties apportées à nos libertés. Un débat s’est ouvert aux États-Unis après qu’Apple a refusé de coopérer avec la justice pour déchiffrer les données d’un portable qui aurait été utilisé par l’un de...

Je ne dirai pas que nous avons péché par laxisme, mais nous devons désormais prendre conscience que la défense des libertés publiques, à laquelle je suis attaché comme vous tous, ne peut servir d’alibi au développement de pratiques qui favorisent le terrorisme. La question est de savoir où mettre le curseur. Je propose, avec cet amendement, de...

Nous avons une responsabilité. Si nous n’agissons pas, des zones de non-droit vont se développer, qui favoriseront des actes de terrorisme. L’un des responsables américains du renseignement a déclaré que, sans le chiffrement, les attentats de Paris auraient pu être évités. Je suis incapable, contrairement à vous peut-être, monsieur le ministre,...

Puisque vous nous remerciez de soulever ce débat important, monsieur le garde des sceaux, et d’« aiguillonner » le Gouvernement à ce sujet, allons jusqu’au bout de cette logique. Nous n’en sommes qu’à la première étape de la navette parlementaire, c’est donc l’occasion de lancer un message. Et pour que ce message soit reçu, il faut qu’il soit f...

Naturellement, monsieur le président, je le maintiens. M. Gallut vient de rappeler le contexte : nous sommes au début de la navette de ce texte. Monsieur le ministre, j’entends votre proposition. Je sais qu’elle est sincère et que vous avez la volonté de faire avancer ce dossier. Pour autant, je crois que nous le ferons avancer d’autant plus ...

L’amendement, qui reprend une des propositions de la commission d’enquête sur les filières djihadistes, concerne un point qui avait été soulevé lors de leur audition par les magistrats du parquet antiterroriste. Il tend à créer un régime de saisie des données informatiques à l’insu de leurs propriétaires, donc indépendant du régime de la perqu...

L’amendement no 17, déposé par Guillaume Larrivé, propose de porter à trois ans la durée totale de la détention provisoire dans le cadre du délit d’association de malfaiteurs, notamment à caractère terroriste,

Cet amendement a pour objet de permettre la prolongation de la garde à vue de personnes soupçonnées d’avoir commis un crime ou un délit à caractère terroriste, en portant sa durée maximale à huit jours, au lieu de six aujourd’hui.

Monsieur le ministre, nous avons eu un long et intéressant débat – qui s’est conclu par un vote serré – sur la puissance des vecteurs technologiques dans la commission de crimes ou de délits terroristes. On constate de plus en plus un phénomène de radicalisation dû à internet et la diffusion de messages de prosélytisme en faveur de Daech sur le...