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Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
Après l'article 3
Mots-clés
prison
procureur
Documents législatifs
Projet de loi N° 3473 (376 amendements)
Avis N° 3510 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 3515 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (614 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 3 mars 2016 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Éric Ciotti
(
9 interventions
)
Pascal Popelin
(
7 interventions
)
Thierry Mariani
(
4 interventions
)
Yann Galut
(
3 interventions
)
Christophe Cavard
(
2 interventions
)
Jean-Luc Laurent
(
2 interventions
)
Romain Colas
(
2 interventions
)
Alain Tourret
(
1 intervention
)
Pierre Lellouche
(
1 intervention
)
Sergio Coronado
(
1 intervention
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