Les amendements de Éric Ciotti pour ce dossier
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L’amendement no 18 vise à permettre l’introduction, dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, du droit de retirer un titre de séjour à une personne passible d’une condamnation pénale. L’amendement no 16 tend à permettre de retirer leur titre de séjour aux personnes inscrites au FSPRT, le fichier des signalés pour...
Il a pour objet de supprimer tout caractère d’automaticité à la réduction de peine en matière de terrorisme. Il est hélas plus restrictif que celui qui a été inopportunément rejeté tout à l’heure, mais il permet du moins d’éviter la mise en liberté de personnes condamnées pour des actes de terrorisme.
Cet amendement vise à créer un nouveau délit de séjour intentionnel sur un théâtre d’opérations terroristes, qui permettrait de judiciariser de façon beaucoup plus simple le retour des personnes engagées dans les rangs djihadistes.
Cet amendement a pour objet de relever l’échelle des peines en matière correctionnelle, en portant le quantum de peine de dix à quinze ans. C’est une demande qui a notamment été formulée par le parquet antiterroriste de Paris devant de multiples commissions d’enquête.
