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Prorogation de l'état d'urgence
Après l'article 2
Mots-clés
assignation
attentat
individu
nice
prorogation
résidence
terroriste
Documents législatifs
Projet de loi N° 3968 (100 amendements)
Rapport N° 3978 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (106 amendements)
Projet de loi N° 4295 (21 amendements)
Rapport N° 4298 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (
1 commentaire
, 29 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2016 à 21h30 (
28 commentaires
)
Séance en hémicycle du 13 décembre 2016 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Pascal Popelin
(
17 interventions
)
Pierre Lellouche
(
7 interventions
)
Valérie Boyer
(
4 interventions
)
Éric Ciotti
(
4 interventions
)
Pierre Morel-A-L'Huissier
(
4 interventions
)
Meyer Habib
(
3 interventions
)
Guillaume Larrivé
(
3 interventions
)
Arnaud Richard
(
2 interventions
)
François Rochebloine
(
2 interventions
)
Isabelle Attard
(
2 interventions
)
Jacques Bompard
(
2 interventions
)
Thierry Mariani
(
1 intervention
)
Marc Le Fur
(
1 intervention
)
Guénhaël Huet
(
1 intervention
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Nathalie Kosciusko-Morizet
(
1 intervention
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Philippe Gosselin
(
1 intervention
)
Jean-Luc Laurent
(
1 intervention
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