Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Prorogation de l'état d'urgence
Après l'article 2
Mots-clés
assignation
attentat
individu
nice
prorogation
résidence
terroriste
Documents législatifs
Projet de loi N° 3968 (100 amendements)
Rapport N° 3978 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (106 amendements)
Projet de loi N° 4295 (21 amendements)
Rapport N° 4298 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (
1 commentaire
, 29 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2016 à 21h30 (
28 commentaires
)
Séance en hémicycle du 13 décembre 2016 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Pascal Popelin
(
17 interventions
)
Pierre Lellouche
(
7 interventions
)
Éric Ciotti
(
4 interventions
)
Pierre Morel-A-L'Huissier
(
4 interventions
)
Valérie Boyer
(
4 interventions
)
Meyer Habib
(
3 interventions
)
Guillaume Larrivé
(
3 interventions
)
François Rochebloine
(
2 interventions
)
Arnaud Richard
(
2 interventions
)
Isabelle Attard
(
2 interventions
)
Jacques Bompard
(
2 interventions
)
Marc Le Fur
(
1 intervention
)
Thierry Mariani
(
1 intervention
)
Guénhaël Huet
(
1 intervention
)
Nathalie Kosciusko-Morizet
(
1 intervention
)
Philippe Gosselin
(
1 intervention
)
Jean-Luc Laurent
(
1 intervention
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org