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Prorogation de l'état d'urgence

Après l'article 2

Mots-clés

assignation attentat individu nice prorogation résidence terroriste

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 3968 (100 amendements)
  • Rapport N° 3978 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (106 amendements)
  • Projet de loi N° 4295 (21 amendements)
  • Rapport N° 4298 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1 commentaire, 29 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 19 juillet 2016 à 21h30 (28 commentaires)
  • Séance en hémicycle du 13 décembre 2016 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Pascal Popelin (17 interventions)
  • Pierre Lellouche (7 interventions)
  • Éric Ciotti (4 interventions)
  • Pierre Morel-A-L'Huissier (4 interventions)
  • Valérie Boyer (4 interventions)
  • Meyer Habib (3 interventions)
  • Guillaume Larrivé (3 interventions)
  • François Rochebloine (2 interventions)
  • Arnaud Richard (2 interventions)
  • Isabelle Attard (2 interventions)
  • Jacques Bompard (2 interventions)
  • Guénhaël Huet (1 intervention)
  • Nathalie Kosciusko-Morizet (1 intervention)
  • Philippe Gosselin (1 intervention)
  • Jean-Luc Laurent (1 intervention)
  • Marc Le Fur (1 intervention)
  • Thierry Mariani (1 intervention)
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