Sécurité publique

Cet amendement vise à revenir au texte très équilibré qu’avait proposé le Sénat en matière de conditions de légitime défense et d’usage commun de la force, tel qu’il était prévu pour les policiers municipaux. Vous-même, monsieur le rapporteur, et les membres de la majorité avez souhaité supprimer cette disposition opportune adoptée par le Sénat...

C’était une avancée importante ; ne revenons pas dessus. Je vous propose, mes chers collègues, d’élargir les conditions de légitime défense et d’usage de la force pour les policiers municipaux.

C’est un amendement de repli sur l’usage commun des armes que vient de décrire Guillaume Larrivé entre policiers, gendarmes et policiers municipaux. Il la limite aux situations prévues dans le premier alinéa de l’article L. 435-1. Il s’agit de l’autoriser, dans le cadre des notions de nécessité et de proportionnalité, en cas d’atteinte à la vie...

Je tiens à remercier M. le ministre pour avoir donné un avis de sagesse sur l’amendement no 42. Cela nous laisse espérer que vous avancerez dans la voie ouverte par le Sénat, pour accorder aux policiers municipaux une prérogative qui leur permettrait de se défendre et de défendre leurs concitoyens. Je voudrais par ailleurs revenir sur le cas d...

Cet amendement vise à nommer, dans chaque parquet et parquet général, un magistrat référent qui serait chargé des contentieux liés à l’usage des armes à feu. Cette proposition a été formulée dans le cadre du rapport de Mme Hélène Cazaux-Charles.

Les militaires d’active interviennent en particulier dans le cadre de l’opération Sentinelle – on a encore vu leur expérience, leur expertise et leur courage lors de l’attentat de la semaine dernière au Louvre. J’en profite pour leur redire notre reconnaissance et notre admiration. Cet amendement vise à autoriser les militaires d’active ou de ...

Il vise à accorder aux directeurs de polices municipales le statut d’agent de police judiciaire afin de leur permettre de mieux seconder, dans leurs fonctions, les officiers de police judiciaire, s’agissant notamment de la constatation de tout crime, délit ou contravention. J’ai tout à l’heure développé cette idée en défendant la motion de ren...

L’amendement no 48 rectifié vise à conférer à l’ensemble des forces de sécurité, c’est-à-dire à la police nationale comme à la gendarmerie, un droit général en matière de contrôles d’identité. Cette faculté leur a été ouverte dans le cadre de l’état d’urgence, suite à un amendement que j’avais défendu. Les policiers comme les gendarmes mesurent...

Cet amendement vise à revenir au texte du Sénat, qui avait aboli le quantum minimum de peine pour qu’il soit possible de bénéficier de l’anonymat. Je tiens ici à souligner avec beaucoup de force combien les propos de Mme Attard sont choquants, à bien des égards…

…ils traduisent une défiance inacceptable envers les forces de l’ordre de notre pays. L’anonymisation est un procédé qui peut et qui doit protéger les policiers. Quant au critère lié au quantum de la peine, il ne me paraît en aucun cas pertinent : les policiers doivent pouvoir être protégés en toutes circonstances.

Le texte que vous nous présentez, monsieur le ministre, dans le cadre de vos nouvelles responsabilités, est un texte important. D’abord, il nous donne l’occasion d’exprimer collectivement notre reconnaissance à ceux qui exercent la difficile et exigeante mission de protéger nos concitoyens, tous ceux qui sont investis de la parcelle d’autorité...

Ce texte sera sans doute le dernier adopté au cours de cette législature : cela signifie qu’il ne sera pas appliqué avant le début de la prochaine, compte tenu des délais d’application et des décrets nécessaires.

Cela signifie aussi que le Gouvernement et la majorité auront traversé la législature sans écouter les propositions de l’opposition. Vous y venez aujourd’hui ; nous ne pouvons que nous en réjouir, mais que de temps perdu ! Trop de temps perdu s’agissant d’une question aussi grave. Monsieur le ministre, nous présentons une motion de renvoi en c...

Jamais la situation n’a été aussi grave dans notre pays en matière de sécurité et de terrorisme. La menace est partout et ce qui s’est passé au Louvre la semaine dernière en est un nouveau et triste témoignage. La menace est là, elle se manifeste par l’horreur de la barbarie islamiste qui, au début de l’année 2015, nous a déclaré une guerre ter...

C’est ce que vous ont dit les policiers ! Vous pouvez nous attaquer, prétendre que nous tenons un discours politique, vous ne pouvez pas dire la même chose aux policiers !

Vous avez enfin entendu cette colère, monsieur le ministre, puisque vous nous présentez ce texte. Bien entendu, je ne peux qu’en saluer le contenu. Les dispositions qu’il contient vont dans le bon sens ; ce sont des dispositions utiles. Mais la position de notre groupe – et c’est dans cet état d’esprit que nous engageons la discussion –, c’est ...

Nous vous en remercions : c’est un bel hommage que vous nous rendez. Mais cet hommage aurait été plus pertinent si vous aviez accepté d’adopter ces textes lorsque nous vous les avons présentés. Vous auriez fait oeuvre utile pour les policiers ! Malheureusement des obstacles idéologiques vous ont empêchés de vous rendre à nos arguments. Vous y v...

Bien sûr qu’il en contient ! Et c’est d’ailleurs pour cela que nous le voterons, mes chers collègues : ces dispositions utiles, pour la plupart d’entre elles, sont celles que nous avons défendues par quatre fois et que vous avez rejetées à cause de l’idéologie qui aveuglait certains !

Je regrette toutefois que vous ayez décidé de revenir sur les avancées adoptées fort opportunément par le Sénat. Nombre de dispositions proposées aujourd’hui avaient été présentées par les députés de l’opposition tout au long de cette mandature. C’est le cas de l’article 1er, qui introduit dans le code de la sécurité intérieure un cadre d’usag...

… mais la commission des lois a refusé cette mesure. Aussi défendrons-nous plusieurs amendements pour donner à ces policiers le droit de se défendre…