Les amendements de Éric Ciotti pour ce dossier
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Monsieur le ministre, nous examinons ce texte pour la troisième fois dans l'hémicycle. Deux échecs au Sénat, deux résultats très étriqués à l'Assemblée nationale : manifestement, vous n'avez pas reçu ce message d'opposition contre un texte qui comporte des aspects extrêmement négatifs à la fois pour l'équilibre de nos institutions et pour celui...
Le conseil général joue un rôle essentiel et l'ébauche de projet de décentralisation rappelle cette fonction de solidarité territoriale. Vous allez porter un coup terrible à cette mission essentielle de solidarité territoriale, tout en créant des déséquilibres et une situation totalement ingérable et insupportable dans les départements. Certain...
En appliquant la marge de plus 30 %, on atteint les 100 000 habitants. Des cantons auront plusieurs centaines de communes, tandis qu'un seul canton pourra représenter 80 % de la superficie d'un territoire.
C'est tout simplement inacceptable et c'est pour cela, monsieur le ministre, qu'il faut que vous entendiez ce message d'opposition et de raison.
Monsieur le ministre, je ne sais pas si ce mode de scrutin inédit, original, provient de l'imagination des énarques de la place Beauvau. Je ne veux pas les mettre en cause. En tout cas, en d'autres temps, d'autres énarques de la place Beauvau avaient eu des projets beaucoup plus pertinents et les avaient construits. (Sourires.) Vous persistez ...
Comme Philippe Gosselin, je voudrais à mon tour saluer la créativité et l'inventivité du ministre. Incontestablement, ce mode de scrutin mériterait d'être breveté. Je suis moins certain que vous parviendrez à l'exporter, et à réduire ainsi le déficit de la balance commerciale française,
tant il comporte d'aspects négatifs. Il faut cependant souligner que ce nouveau mode de scrutin aura pour effet de supprimer une réforme majeure de notre organisation territoriale, menée par la précédente majorité : celle du conseiller territorial. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)
Le conseiller territorial avait essentiellement deux vertus : d'abord, cette réforme permettait de diminuer le nombre des élus, et constituait ainsi un signe clair de rationalisation des dépenses publiques. Ensuite, elle témoignait d'une meilleure organisation des collectivités territoriales. En effet, en permettant à la même personne de siéger...
Le mode de scrutin qui nous est proposé sera mauvais pour notre démocratie territoriale. Il induira des conséquences extrêmement négatives pour la représentation des territoires en créant des déséquilibres géographiques majeurs et en instillant l'abandon des zones rurales et des zones de montagne,
ainsi que l'a souligné Laurent Wauquiez. C'est un mode de scrutin qui ne fait que cumuler les handicaps. Les zones rurales perdront en représentativité et seront de ce fait exclues d'une indispensable solidarité territoriale, que portaient les conseillers généraux. La complexité sera beaucoup plus grande. Nos questions restent d'ailleurs san...
