Loi de finances pour 2014

Monsieur le ministre, vous affirmiez la semaine dernière, en commission élargie, que les questions de sécurité, au-delà des postures, devaient pouvoir rassembler la majorité et l’opposition. Je partage votre avis sur la nécessité de ce consensus. Faire respecter l’autorité républicaine et garantir la sécurité, première des libertés, constituent...

Pourtant, mes chers collègues, ce n’est pas ce budget qui pourra nous réunir. Pour commencer, votre majorité reste prisonnière d’une approche idéologique et archaïque de la sécurité.

Comment parvenir au consensus avec Mme Duflot, monsieur le ministre, qui va jusqu’à vous placer en dehors du cadre républicain ? Comment parvenir au consensus avec Mme Taubira qui prône en permanence la culture de l’excuse ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Si, je le pense véritablement : c’est vraiment ce que je ressens en voyant l’attitude de la ministre de la justice. Mais surtout, votre budget ne pourra nous réunir car il conforte une politique qui conduit à une forte dégradation des conditions de sécurité dans notre pays. Il s’inscrit dans un contexte qui n’a jamais été aussi dégradé, malgré...

Le premier des gendarmes, le général Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, a poussé récemment un véritable cri d’alarme pour dénoncer des difficultés inédites – je dis bien : des difficultés inédites – de fonctionnement de l’institution qu’il dirige.

Dans les deux cas, monsieur le ministre, vous avez tenté d’éteindre l’incendie, mais la réalité demeure. Enfin, mes chers collègues, même si cela vous gêne, ce budget s’inscrit surtout dans un contexte de très forte augmentation de la délinquance.

La violence atteint un niveau record, historiquement élevé, dans notre pays. Si je ne me trompe, monsieur le ministre, vous êtes en fonction depuis dix-huit mois.

Or, selon l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, au cours des douze derniers mois, les atteintes aux biens ont progressé de 4 %, les atteintes aux personnes de 3,1 %.

Plus concrètement, cela se traduit chaque jour, en moyenne, par 1 018 cambriolages, 300 vols à la tire et 151 vols violents sans armes, contre des femmes, sur voie publique. On vous voit commenter ces chiffres avec habileté en assumant ces mauvais résultats, monsieur le ministre, vous l’avez fait en commission ; mais ce qu’attendent les Françai...

Intéressons-nous plutôt aux moyens opérationnels que vous proposez aux forces de police et de gendarmerie qui, en réalité, vont fortement baisser. Au fond, lorsque la gauche a annoncé à son arrivée au pouvoir le contenu de sa politique sur les effectifs – vous les avez rappelés, monsieur le ministre –, elle a tout simplement oublié de dire aux...

Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, le groupe UMP ne pourra vous accorder sa confiance et s’y opposera à ce budget.

Nous voterons cet amendement de bon sens. J’y vois une forme de conversion de la majorité au partenariat public-privé qu’elle a si souvent contesté, puisque le BEA en est à l’évidence une forme.

Les baux emphytéotiques administratifs ont permis de rattraper bien des retards. Rappelons que ces dispositions ont été introduites dans la LOPPSI par Nicolas Sarkozy lorsqu’il était ministre de l’intérieur. Vous poursuivez aujourd’hui cette politique, rendant ainsi hommage à l’action de la précédente majorité, pour améliorer la situation immob...

Ainsi, dans le département que j’ai l’honneur de présider, grâce au dispositif des BEA, ont été construits pour le compte du ministère de l’intérieur quatorze unités de gendarmerie, deux commissariats et une base de sécurité civile, pour un montant de 115 millions d’euros.

Madame la présidente, messieurs les ministres, chers collègues, le diagnostic est partagé par tous : la situation de notre système d’asile est devenue extrêmement préoccupante. L’actualité récente – je ne vous ferai pas l’injure de revenir sur « l’affaire Leonarda », qui n’a pas fait honneur à notre pays – l’a amplement démontré. Notre système ...

On voit bien que l’objectif fixé par le Président de la République lors de sa campagne, soit un délai six mois incluant le délai de recours devant la CNDA, apparaît hors d’atteinte et même irréaliste – c’est une promesse de plus qui ne sera pas réalisée.

Vous l’avez d’ailleurs vous-même ramené, monsieur le ministre, à neuf mois, mais ce nouvel objectif ne pourra pas davantage être atteint. S’ajoute à ce tableau déjà sombre le récent rapport des trois corps d’inspection sur l’hébergement et la prise en charge des demandeurs d’asile. La conclusion est sans appel : près d’un bénéficiaire de l’all...

La deuxième proposition consisterait à obliger le demandeur à déposer sa demande dans un délai maximal de trois mois. La troisième consisterait à fusionner l’OFPRA et l’OFII – l’office français de l’immigration et de l’intégration. La quatrième, liée à la précédente, serait de créer des antennes de l’OFPRA en région. La cinquième serait que ...