Géolocalisation

Madame la garde des sceaux, je voterai sans état d’âme le texte que vous présentez ce soir. C’est une première pour moi s’agissant d’un texte que vous présentez.

Voter ce texte est sans doute nécessaire, même s’il n’était peut-être pas indispensable. Mais il est sans doute nécessaire suite aux deux arrêts de la Cour de cassation du 22 octobre dernier, même si ces décisions sont apparues à certains, aussi bien sur le plan juridique que du point de vue du suivi des enquêtes policières, pour le moins surpr...

Nous abordons les amendements évoqués par le rapporteur sur la durée accordée au procureur pour autoriser, suite à l’information donnée par un officier de police judiciaire, les opérations de géolocalisation. Le Sénat a introduit opportunément un amendement qui permet aux officiers de police judiciaire d’informer le magistrat en charge de l’en...

Je retire mon amendement, mais propose à mes collègues de la majorité de nous rallier à l’amendement no 1 de notre collègue Verchère qui semble faire consensus, y compris sur les bancs du Gouvernement, et qui atteint cet équilibre que nous recherchons tous.