Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet
(Après l'article 4)

Nous en venons à l’amendement relatif à la déchéance de la nationalité dont vient de parler Claude Goasguen. Je souhaite, par le biais de cet amendement, installer un dispositif de cohérence avec la loi du 21 décembre 2012, qui avait été défendue par l’actuel Premier ministre, alors ministre de l’intérieur, et qui a créé la qualification crimin...

Non, ça ne me dérange pas. C’est vous, manifestement, qui vous livrez à une interprétation idéologique de mes propos. D’ailleurs, ça ne dérange pas davantage M. le Premier ministre, qui a déclaré il y a quelques jours qu’il ne s’agit pas d’un tabou.

Comme vous le voyez, cher collègue, vous êtes emprisonné dans une vision idéologique dont vous êtes incapable de vous extraire.

Écoutez un peu les Français ! Lorsque des personnes possédant une double nationalité vont combattre contre les intérêts de la France à l’étranger, la République doit-elle demeurer impuissante ? Ne doit-elle pas réagir, réaffirmer la force des principes républicains et faire savoir à ceux qui possèdent une double nationalité qu’ils n’ont plus de...

C’est l’objet de cet amendement : ajouter à l’article 25 du code civil les dispositions qui ont été prévues légitimement dans la loi du 21 décembre 2012, défendue par votre gouvernement. J’imagine donc que vous ne la contestez pas. Peut-être, par idéologie, la contestez-vous : on a entendu tellement de discours étonnants ! Tout à l’heure, nous ...

Cet amendement répond à une demande des juges antiterroristes en élargissant la définition de l’acte de terrorisme aux faits préparatoires : il y a là un vide juridique qu’il convient de combler pour être plus efficace dans ce combat, dans cette guerre. Pour affronter la menace terroriste, nous avons besoin d’outils nouveaux. Afin de répondre a...

Il vise à donner un signal très fort en faveur de la mise en place des procédures de contrôle des passagers aériens. Le code de la sécurité intérieure a prévu de mettre en application la procédure Passenger Name Record qui est beaucoup plus complète que la procédure API en vigueur actuellement, parce qu’elle permet de disposer d’informations pr...