Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Pourquoi en effet vouloir évoquer les régions Champagne-Ardenne et Lorraine ? Le découpage pourra, à l’avenir, évoluer. Peut-être M. Bies trouvera-t-il un jour une majorité pour former l’Alsace-Lorraine ? Soyons simple dans la rédaction de cet amendement. Je vous propose, monsieur Bies, cette rédaction commune, d’autant que le piège est un peu...

Je suis d’accord avec votre analyse, monsieur le président de la commission, et j’ai déposé un autre amendement sur le siège définitif. Nous sommes tous prêts, je crois, à voter cet amendement – appelons-le amendement Bies si cela peut lui faire plaisir –, mais nous ne voulons pas que soient mentionnées les régions Champagne-Ardenne et Lorraine.

Nous demandons que soit écrit simplement que Strasbourg est le chef-lieu de sa région de rattachement. Sinon, demain, on nous dira que nous, les députés UMP alsaciens, avons bien voté pour la Champagne-Ardenne-Lorraine. Franchement, en termes juridiques, il n’y a aucune différence. Là, vous êtes vraiment dans l’idéologie et le politique pur. I...

Compte tenu des propos très constructifs de M. le ministre, je retire mon amendement. Nous voterons naturellement l’amendement de notre collègue qui va évoquer la région de rattachement sans citer les différentes parties de cette région.

Nous venons de trouver une rédaction encore plus courte que celle que je souhaitais. Mes collègues UMP alsaciens et moi-même sommes donc favorables à l’amendement rectifié de M. Bies et je retire, par conséquent, mes amendements.

On nous a expliqué que l’objectif essentiel de la réforme était de réaliser des économies d’échelle. Dans ces conditions, on peut bien dessiner sans grand souci de cohérence une vaste région à l’est de la France. L’ ’endettement de la France dépassant deux mille milliards d’euros, allons au bout de cette logique : en fusionnant l’ensemble des r...

Dans le même objectif d’équilibre des comptes publics en 2017, je vous propose de créer, à côté de la Région Île-de-France, une seule région couvrant toute la province.

Nous sommes au coeur du débat qui agite l’Alsace depuis plusieurs mois. Les socialistes alsaciens nous ont expliqué qu’ils allaient trouver un accord avec les Lorrains. M. Bies, malheureusement, vient de quitter la salle des séances.

Je pense qu’il ne veut pas participer au vote qui va probablement entraîner la disparition institutionnelle de notre région.

Je sais que le problème alsacien va être le caillou dans la chaussure du Gouvernement pendant de long mois encore.

Je vous rappelle ce que nous avons déjà dit : je fais appel, monsieur le ministre, à votre esprit républicain et à votre souci d’une bonne administration de la République. À la prochaine alternance, nous remettrons en cause ce découpage, comme vous l’avez fait pour le conseiller territorial, que vous le vouliez ou non.

Mesdames et messieurs les députés socialistes, le maire de Strasbourg, qui est tout de même une référence dans vos rangs, a indiqué une préférence. Il a dit qu’elle allait à l’Alsace-Lorraine. Ce soir, aucun Lorrain n’a voté l’amendement qui prévoyait ce regroupement. Un seul Alsacien l’a soutenu, avec trois autres socialistes qui ont dû se tro...

Le maire de Strasbourg a dit qu’il avait un deuxième choix : si la région Alsace-Lorraine n’est pas possible, il est favorable au maintien de l’Alsace actuelle. En tout cas, les options prises par le maire de Strasbourg, qui n’est pas n’importe qui, montrent qu’il faut voter pour le maintien de l’Alsace et je suis sûr que M. Bies, qui vient de...

Les trois collectivités alsaciennes ont pris trois délibérations concordantes en fonction du droit positif existant. Il s’agit donc d’un acte juridique, à propos duquel nous n’avons pas de réponse des services de l’État alors même qu’il doit entraîner un processus, en l’espèce la convocation d’un collège électoral en vue d’organiser un référend...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, quelques députés allemands se trouvent actuellement dans nos murs. Dans le cadre d’un échange, nous passons quelques heures avec eux dans nos circonscriptions et à Paris. Et dès que l’on évoque le projet de fusion des régions, ils sont très surpris par la m...

En Allemagne, une telle loi serait constitutionnellement impossible et surtout démocratiquement inacceptable. Modifier les contours d’une région nécessite l’accord de la population, impérativement consultée par référendum.

Notre pays a d’ailleurs signé la Charte européenne de l’autonomie locale, dont l’article 5 relatif à la protection des limites territoriales des collectivités dispose que « pour toute modification des limites territoriales locales, les collectivités locales concernées doivent être consultées préalablement, éventuellement par voie de référendum ...

À l’issue de la bataille politique, nous mènerons une bataille judiciaire, d’abord devant le Conseil constitutionnel puis devant les juridictions européennes, car notre gouvernement a décidé de passer en force contre la volonté des élus et des collectivités.

Encore une fois, 96 % des conseillers généraux et régionaux de l’Alsace, de toutes couleurs politiques, se sont prononcés contre la fusion ! Je ne rappellerai pas ici tous les arguments échangés en première lecture mais nous assistons depuis le mois de juillet dernier à un spectacle parfois désolant. Certaines déclarations traduisent une arroga...

Malgré le sacrifice de milliers d’Alsaciens, nous devons encore prouver aujourd’hui notre attachement à la République. N’en déplaise à certains, cette réforme ne fait pas le lit de l’autonomisme. Au contraire, elle suscitera des votes extrêmes, comme l’a dit Laurent Furst.