Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, quelques députés allemands se trouvent actuellement dans nos murs. Dans le cadre d’un échange, nous passons quelques heures avec eux dans nos circonscriptions et à Paris. Et dès que l’on évoque le projet de fusion des régions, ils sont très surpris par la m...

En Allemagne, une telle loi serait constitutionnellement impossible et surtout démocratiquement inacceptable. Modifier les contours d’une région nécessite l’accord de la population, impérativement consultée par référendum.

Notre pays a d’ailleurs signé la Charte européenne de l’autonomie locale, dont l’article 5 relatif à la protection des limites territoriales des collectivités dispose que « pour toute modification des limites territoriales locales, les collectivités locales concernées doivent être consultées préalablement, éventuellement par voie de référendum ...

À l’issue de la bataille politique, nous mènerons une bataille judiciaire, d’abord devant le Conseil constitutionnel puis devant les juridictions européennes, car notre gouvernement a décidé de passer en force contre la volonté des élus et des collectivités.

Encore une fois, 96 % des conseillers généraux et régionaux de l’Alsace, de toutes couleurs politiques, se sont prononcés contre la fusion ! Je ne rappellerai pas ici tous les arguments échangés en première lecture mais nous assistons depuis le mois de juillet dernier à un spectacle parfois désolant. Certaines déclarations traduisent une arroga...

Malgré le sacrifice de milliers d’Alsaciens, nous devons encore prouver aujourd’hui notre attachement à la République. N’en déplaise à certains, cette réforme ne fait pas le lit de l’autonomisme. Au contraire, elle suscitera des votes extrêmes, comme l’a dit Laurent Furst.

D’ailleurs, chez nous, les représentants de l’extrémisme se gardent bien de prendre position, conscients qu’ils encaisseront les dividendes de cette folle politique lors des prochaines élections régionales !

Je vous prédis, monsieur le ministre, que des élus très éloignés de leur territoire et une région aux contours incertains, qui ne correspond à rien, susciteront une réaction brutale de notre électorat ! Pour faire bonne mesure, face à l’ampleur de la bronca, certains députés socialistes alsaciens ont fait miroiter le retour de l’Alsace-Lorrain...

On atteint là un niveau incroyable de cynisme politique. Depuis longtemps, et c’est parfaitement compréhensible, les élus lorrains plaident pour la grande région au centre de gravité de laquelle ils sont certains de se trouver, et dont la capitale réelle serait Nancy ou Metz.

Les débats ont fait ressortir un certain nombre d’arguments, dont le fait que Strasbourg ne sera plus qu’à une heure de Reims une fois mise en service la deuxième tranche du TGV Est. Certes, mais les chiffres de fréquentation montrent qu’environ 110 000 passagers circulent entre Reims et Strasbourg, soit environ 150 allers-retours par jour, alo...

Sans doute n’avez-vous pas eu le temps, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, de lire Le Monde de ce jour. On y trouve un entretien avec Jacques Levy, professeur à l’École Polytechnique de Lausanne.

Il s’est beaucoup penché sur la question de la réforme territoriale, qu’il analyse dans Réinventer la France. Dans Trente cartes pour une nouvelle géographie, il livre son analyse en particulier sur la fusion programmée des régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne, qui selon lui n’est pas une bonne idée. D’après lui, « il existe une spécif...

La fusion est surtout une profonde erreur historique. Toujours, quand la France a oublié, voire méprisé l’Alsace, c’était à un moment d’affaiblissement et de grande crise morale et politique. Nous y sommes. Les députés repliés à Bordeaux en février 1871 ont cédé l’Alsace à la puissance prussienne. M. Thiers a même demandé à un orateur alsacien,...

Je puis vous assurer qu’à la prochaine alternance nous remettrons en cause cette fusion inacceptable. Dans l’intérêt d’une bonne administration de la République, il faut renoncer à l’Alsace-Lorraine-Champagne-Ardennes !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne vais pas répéter des arguments déclinés à l’envi depuis le début de la discussion générale : notre collègue Claude Molac a très bien cerné la problématique de ce texte. Vous avez peut-être un jour visité l’Alsace. Vous avez vu des maisons à colombage, de coquets villages, u...

Certains cherchent même à nous culpabiliser en considérant que notre souhait de maintenir les contours de notre région relève d’un repli sur soi et de la folklorisation d’une entité administrative, alors que l’Alsace est historiquement la région la plus ouverte sur l’Europe.

Comment deux députés socialistes sur les quinze députés que compte notre région, comment un parti politique qui représente moins de 12 % aux dernières élections européennes dans notre région peuvent-ils infliger une mesure qui maltraite ainsi une région, son histoire et son âme ? Les Alsaciens demanderont lors de la prochaine alternance le reto...

Ce que vous imposerez aujourd’hui sera avec certitude défait demain, monsieur le ministre : faites donc les choses bien tout de suite. Nous savons qu’il faut simplifier le mille-feuille administratif. Malheureusement, votre projet de fusion des régions ne répond pas à cet impératif puisque les départements sont maintenus, même si c’est sous la...

En présentant un amendement en ce sens, nous ne ferons qu’appliquer par anticipation le projet du Gouvernement à échéance de 2020. Mes chers collègues, acceptez de voter notre amendement créant le conseil d’Alsace. Je ne reviendrai pas sur la question du référendum de 2013, notre collègue Alain Tourret l’a parfaitement synthétisée ce matin. M...