Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 1er)

La problématique alsacienne exaspère nos collègues socialistes, mais je voudrais quand même répondre à M. Bies. Je rappellerai d’abord que les socialistes strasbourgeois ont toujours été opposés au conseil unique d’Alsace. C’est pour ça, d’ailleurs, que Strasbourg a voté à plus de 60 % en faveur de ce conseil unique… Cela dit, vous avez raison,...

L’Alsace en effet a toujours été à droite, et leur seul espoir, pour pouvoir espérer gouverner un jour, c’est de nous noyer dans une grande région.

M. Vallini a inauguré au cours de l’été la foire de Châlons-en-Champagne. À cette occasion, il a déclaré, ce qui a eu beaucoup d’écho en Alsace, que le projet de conseil unique était « intéressant ». Cette déclaration de M. le secrétaire d’État a suscité beaucoup d’espoirs. Il faut dire qu’il a la réputation d’être moins rigide que d’autres mem...

Il convient donc d’organiser rapidement un référendum. Je vous rappelle, mais vous le savez déjà, que 96 % des conseillers généraux et régionaux ont demandé l’organisation d’un tel référendum.

Il s’agit d’un amendement fondamental, qui a fait l’objet de longs débats. Nous vous proposons à nouveau de maintenir l’Alsace dans ses contours actuels. Monsieur le secrétaire d’État, je vous pose à nouveau, pour la cinquième ou la sixième fois, la même question : quelles suites juridiques le Gouvernement entend-il donner aux délibérations co...

Monsieur le secrétaire d’État, il n’est pas acceptable sur le plan juridique de prétendre que l’on applique par anticipation un texte susceptible d’être voté, lequel n’a d’ailleurs pas encore franchi le seuil du contrôle constitutionnel, et vous aurez certainement une surprise à ce niveau-là.

On nous a expliqué que l’objectif essentiel de la réforme était de réaliser des économies d’échelle. Dans ces conditions, on peut bien dessiner sans grand souci de cohérence une vaste région à l’est de la France. L’ ’endettement de la France dépassant deux mille milliards d’euros, allons au bout de cette logique : en fusionnant l’ensemble des r...

Dans le même objectif d’équilibre des comptes publics en 2017, je vous propose de créer, à côté de la Région Île-de-France, une seule région couvrant toute la province.

Nous sommes au coeur du débat qui agite l’Alsace depuis plusieurs mois. Les socialistes alsaciens nous ont expliqué qu’ils allaient trouver un accord avec les Lorrains. M. Bies, malheureusement, vient de quitter la salle des séances.

Je pense qu’il ne veut pas participer au vote qui va probablement entraîner la disparition institutionnelle de notre région.

Je sais que le problème alsacien va être le caillou dans la chaussure du Gouvernement pendant de long mois encore.

Je vous rappelle ce que nous avons déjà dit : je fais appel, monsieur le ministre, à votre esprit républicain et à votre souci d’une bonne administration de la République. À la prochaine alternance, nous remettrons en cause ce découpage, comme vous l’avez fait pour le conseiller territorial, que vous le vouliez ou non.

Mesdames et messieurs les députés socialistes, le maire de Strasbourg, qui est tout de même une référence dans vos rangs, a indiqué une préférence. Il a dit qu’elle allait à l’Alsace-Lorraine. Ce soir, aucun Lorrain n’a voté l’amendement qui prévoyait ce regroupement. Un seul Alsacien l’a soutenu, avec trois autres socialistes qui ont dû se tro...

Le maire de Strasbourg a dit qu’il avait un deuxième choix : si la région Alsace-Lorraine n’est pas possible, il est favorable au maintien de l’Alsace actuelle. En tout cas, les options prises par le maire de Strasbourg, qui n’est pas n’importe qui, montrent qu’il faut voter pour le maintien de l’Alsace et je suis sûr que M. Bies, qui vient de...

Les trois collectivités alsaciennes ont pris trois délibérations concordantes en fonction du droit positif existant. Il s’agit donc d’un acte juridique, à propos duquel nous n’avons pas de réponse des services de l’État alors même qu’il doit entraîner un processus, en l’espèce la convocation d’un collège électoral en vue d’organiser un référend...

Monsieur le président, je ne l’ai pas sous les yeux, mais je réitère le souhait de treize députés alsaciens sur quinze que les contours de l’Alsace soient maintenus. Nous vous proposerons, à la fin de ce débat, la fusion des conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin avec la région Alsace : nous allons donc plus loin que ce que propose le Go...

Comme je l’ai déjà dit en discussion générale, ainsi que plusieurs collègues alsaciens, il faudrait maintenir le contour de la région Alsace et la faire fusionner avec les deux départements du Rhin. Avec cette collectivité unique, qui serait le Conseil d’Alsace, nous allons plus loin que ce que prévoit la réforme du Gouvernement. Un certain no...