Les amendements de Éric Straumann pour ce dossier
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Tout d’abord, je ne comprends pas trop le raisonnement économique tenu par M. le ministre : lorsque le chiffre d’affaires baisse alors que les charges sont constantes, on ne peut pas maintenir le résultat ! Je voudrais avoir une réponse à la question particulière des charges de notaire en Alsace-Moselle. Vous savez qu’en Alsace-Moselle, il n’y...
Je réitère la question technique que j’ai posée tout à l’heure. Ces dispositions concernant les professions réglementées, comme les notaires et les huissiers, s’appliqueront-elles également à l’Alsace-Moselle ? Deuxième question : quelles seront les modalités d’indemnisation, dans la mesure où il n’existe pas de fonds « commercial » ?
Les alinéas 8 à 11 me paraissent contraires à la Constitution, car ils impliquent manifestement une rupture d’égalité devant les charges publiques.
On cite très souvent l’Allemagne comme exemple en matière économique. Aussi ai-je regardé ce qui s’était fait en la matière. L’essor de l’autocar constitue la principale cause des difficultés de la Deutsche Bahn. La libéralisation du secteur est intervenue en Allemagne en 2012, avec, dès la première année, 8 millions de passagers ; en 2014, ce ...
La conclusion des cheminots allemands est la suivante : les autocars ont bousculé les prévisions d’activité de la Deutsche Bahn plus qu’aucune autre tempête auparavant. Je vous invite à prendre en compte cet exemple issu d’outre-Rhin.
