Les interventions de Éric Straumann sur ce dossier
105 amendements trouvés
29/03/2015 — Amendement N° 133 au texte N° 2673 - Article 4 (Non soutenu)
M. Straumann
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : L'article L. 3323‑4 du code de la santé publique définit aujourd'hui le contenu du message sanitaire devant figurer dans la publicité des boissons alcooliques : « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé ». Ce message incarne l'objectif de la loi Evin, fixé par le législateur, de lutter contre les e...
27/03/2015 — Amendement N° 804 au texte N° 2673 - Avant l'article 30 (Retiré)
M. Lurton, M. Le Ray, M. Hetzel, M. Furst, M. Straumann, Mme Nachury, M. Verchère, M. Fenech, M. Sermier, Mme Fort, M...
Après l’article L. 4323-3 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé: « Exerce illégalement la profession de masseur-kinésithérapeute : 1° Toute personne qui pratique la kinésithérapie au sens de l’article L4321-1 du code de la santé publique en réalisant les actes professionnels prévus aux articles R4321-1 et sui...
25/03/2015 — Amendement N° 160 au texte N° 2673 - Article 45 (Retiré)
M. Abad, M. Daubresse, M. Vialatte, M. Straumann, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Philippe Vigier, M. Lurton, Mme Grossko...
Alinéa 62 Après le mot : « manquements » Insérer le mot : « allégués » Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est d’encadrer l’application des actions de groupe dans le temps en matière de santé de telle sorte que cela ne s’applique qu’aux manquements allégués ayant cessé avant leur entrée en vigueur. Il est important d’adjoindre l...
25/03/2015 — Amendement N° 96 au texte N° 2673 - Article 12 ter (Retiré)
M. Le Fur, M. Fenech, M. Gosselin, Mme Greff, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Frédéric Lefebvre, Mme Louw...
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3° Donner aux structures associatives « mobiles » de soins dentaires le statut de centre de santé dentaire pour faciliter les soins bucco-dentaires des personnes âgées à domicile ou en établissements dans les zones de désertification médicale. » Exposé sommaire : La situation d’exclusion des soi...
18/03/2015 — Amendement N° AS357 au texte N° 2302 - Article 18 (Non soutenu)
M. Suguenot, M. Christ, M. Straumann
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La disposition visant à généraliser le tiers payant doit être supprimée. D'une part le tiers payant existe déjà pour les personnes en situation précaire (CMU, ACS, AME), et les médecins libéraux le pratiquent spontanément et volontiers pour les autres patients, en fonction de la situation, mais aussi p...
