Les amendements de Éric Straumann pour ce dossier
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Il peut paraître incompréhensible que lorsqu’une commune change de nom, il soit nécessaire de consulter le département, alors que lorsque son nom est créé pour la première fois ce n’est pas nécessaire. Le premier acte devrait être le plus important. Je ne suis pas d’accord, en revanche, sur un point : notre collègue propose que soit demandé l’...
