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Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle
Après l'article 1er decies
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Christine Pires Beaune (5 interventions)
- Jean-René Marsac (2 interventions)
- Jacques Pélissard (1 intervention)
- Paul Molac (1 intervention)
- Éric Straumann (1 intervention)
- Guy Bailliart (1 intervention)
- Frédéric Reiss (1 intervention)
- Joaquim Pueyo (1 intervention)
