Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Défendu. (Les amendements identiques nos 2, 31, 57, 105, 165 et 180, repoussées par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Défendu. (L'amendement n° 181, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 5 est adopté.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, le week-end dernier, un référendum s'est tenu en Alsace. Nous avions proposé la fusion des deux conseils généraux et du conseil régional. Malheureusement, ce projet n'a pas abouti, et nos concitoyens ont montré leur très fort attachement au conseil général, à son mode de scrutin. Tout cela est vraimen...

Cet amendement propose de substituer, à l'alinéa 2 de l'article 8, le mot « général » au mot « départemental ». En effet, le conseil général fait partie de nos traditions depuis plus de deux siècles. Les gens savent qui est leur conseiller général. On ne voit donc pas très bien pourquoi nous devrions remplacer aujourd'hui l'adjectif « général »...

Il nous paraît juste que le candidat et son remplaçant ne puissent être membres d'une même famille, ni être en situation de concubinage ou avoir contracté un pacte civil de solidarité. Je crois que la politique a pour finalité le service des Français et de l'intérêt général du pays. Il est donc indispensable que les hommes et les femmes politiq...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 3 de l'article 8, puisque le sexe ne doit pas être un paramètre à prendre en compte dans les élections. Imposer un critère basé sur le sexe est anti-démocratique, et probablement non conforme à la Constitution. (Les amendements identiques nos 111 et 204, repoussés par la commission et le Gouvernement, n...

Je rappelle l'argument que j'ai déjà développé plus tôt au cours de nos débats : les Français sont très attachés au nom de « conseiller général ». Cela fait partie d'une tradition vieille de deux siècles. Vous allez créer une confusion dans l'esprit de nos concitoyens en le rebaptisant « conseiller départemental ». (L'amendement n° 185, repous...

Défendu. (L'amendement n° 210, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 9 est adopté.)

Le fait de remplacer le terme « généraux » par le mot « départementaux » créera des coûts de réimpression de documents, entre autres, alors qu'il s'agit exactement du même élu, lequel exerce les mêmes fonctions depuis deux siècles ! On change simplement de terme pour des raisons idéologiques. Or tout le monde sait exactement, lorsqu'on parle de...

Permettez-moi d'insister sur cette notion de conseiller général, notion vraiment inscrite dans nos gènes depuis la Révolution française. Le conseiller départemental est la même personne que le conseiller général et ce changement ne sera pas compris par nos concitoyens. Ce petit amendement permet simplement de maintenir une partie de nos instit...

Je reviens sur cette idée que les candidats ne peuvent pas être membres d'une même famille, ni être en situation de concubinage ou avoir contracté un pacte civil de solidarité ou un mariage. En Alsace, nous avons l'exemple de listes régionales du Front national où le mari et la femme sont candidats. Ce sont des petites entreprises qui fonction...

On peut considérer que ce seuil de 1 000 habitants est trop bas. Je constate dans mon secteur que des communes de 5 000 habitants n'ont plus qu'une seule liste, parce qu'il faut déposer sa liste à la préfecture, qu'il existe toutes sortes de procédures administratives lourdes qui constituent une entrave au fonctionnement de la démocratie. C'est...

Il est retiré, de même que les amendements nos 195 et 196. (Les amendements nos 194, 195 et 196 sont retirés.)

puisque nous vous proposons d'indiquer avec précision sur les documents de propagande électorale, à l'occasion des élections municipales, quelles positions sur les listes des candidats entraînent une élection au conseil municipal et au conseil communautaire. Cet amendement a pour objet de mieux informer les électeurs des positions des listes ...

Mon amendement n° 273 vise à maintenir le terme de « conseil général », puisqu'il désigne originellement le « conseil général des communes du département ». Cette dénomination historique permet donc d'affirmer la place de la commune dans ce conseil, alors que la dénomination « conseil départemental » conduirait à un certain affaiblissement de l...

Ma question est très simple : nous avons entendu dire au sein de l'Association des départements de France que ce changement de dénomination devrait coûter au minimum 200 000 euros par département. À raison de cent un départements, le coût total atteindra les 20 millions d'euros. l'État va-t-il compenser cette dépense des conseils généraux ?

La suppression du terme « conseil général » posera des problèmes pratiques. J'imagine, dans nos chefs-lieux de départements, un ouvrier juché sur sa nacelle en train de démonter le panneau « conseil général » pour le remplacer par un panneau « conseil départemental ».

Un passant s'approche de l'ouvrier et lui demande la différence entre les deux panneaux. L'ouvrier lui répond qu'a priori c'est la même chose. Certes, une réforme est en cours en Alsace nous pourrons en parler plus tard ,

mais de nombreux panneaux « conseil général » existent ailleurs qu'en Alsace ! L'ouvrier répond donc : « Je crois que conseil général et conseil départemental désignent exactement la même chose. » Le passant se plaint de cette réponse et demande l'avis du chef. Celui-ci lui confirme que c'est exactement la même chose, et lui propose de contact...

Ainsi, les nouveaux Français, moins sensibles aux questions politiques, pourront comprendre le rôle de cette collectivité qui existe depuis bientôt deux siècles.