Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 5)

Défendu. (Les amendements identiques nos 2, 31, 57, 105, 165 et 180, repoussées par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Défendu. (L'amendement n° 181, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 5 est adopté.)