Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 9)

Je rappelle l'argument que j'ai déjà développé plus tôt au cours de nos débats : les Français sont très attachés au nom de « conseiller général ». Cela fait partie d'une tradition vieille de deux siècles. Vous allez créer une confusion dans l'esprit de nos concitoyens en le rebaptisant « conseiller départemental ». (L'amendement n° 185, repous...

Défendu. (L'amendement n° 210, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 9 est adopté.)