Réforme du conseil supérieur de la magistrature

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les décisions de justice sont rendues en France au « nom du peuple français ». Cette formule résulte de l'article 454 du code de procédure civile et figure en tête de ces décisions. Cette en-tête n'est pas une simple figure de style. Elle a une dimension historique, démocratique et politique majeure....