Les amendements de Éric Straumann pour ce dossier
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L'amendement n° 381 du Gouvernement propose un certain nombre d'aménagements de la déduction pour aléas, la fameuse DPA, qui est un outil d'incitation à l'épargne des agriculteurs prévu à l'article 72 D du code général des impôts. Parmi ces aménagements, l'amendement prévoit la suppression de l'obligation de souscription d'assurance pour le bé...
